{"id":10882,"date":"2021-12-02T11:08:26","date_gmt":"2021-12-02T10:08:26","guid":{"rendered":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/?p=10882"},"modified":"2022-05-02T07:10:04","modified_gmt":"2022-05-02T06:10:04","slug":"comite-technique-du-30-novembre-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/2021\/12\/02\/comite-technique-du-30-novembre-2021\/","title":{"rendered":"Comit\u00e9 technique du 30 novembre 2021"},"content":{"rendered":"\n

Pour cette fin d’ann\u00e9e, sans vouloir vous parler de Germinal,d’anthropoc\u00e8ne,ni m\u00eame des projets port\u00e9s par la CGT (Quel mode production pour demain?, vers une s\u00e9cu plus \u00e9tendue?, la question de l\u2019\u00e9mancipation des femmes, en finir avec les minima des branches en dessous du smic, la r\u00e9duction du temps de travail et bien d\u2019autres choses<\/a>) .<\/p>\n\n\n\n

Nous allons vous r\u00e9sumer le choix de nos diff\u00e9rents votes sur les avis demand\u00e9s dans\u00a0 l\u2019ordre du jour suivant.<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

POURQUOI CES VOTES ? <\/h2>\n\n\n\n

RSU (rapport social unique )<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

obligation d’\u00eatre rendu public (consultable en ligne pour notre collectivit\u00e9 60 jours apr\u00e8s CT).Une p\u00e9riode transitoire du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2022, pendant laquelle le rapport social unique est pr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9 technique comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

RSU Depuis le 1er janvier 2021, le rapport social unique remplace le bilan social ; il est obligatoire dans les collectivit\u00e9s (D\u00e9cret n\u00b0 2020-1493 du 30 novembre 2020)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour faire simple c\u2019est un outil RH et son concepteur le pr\u00e9sident Macron.(Les lignes directrices de gestion <\/a>sont un nouvel instrument juridique de gestion des ressources humaines cr\u00e9\u00e9 par la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique. )<\/em>Naturellement, l\u2019autorit\u00e9 territoriale n\u2019agit pas seule. Que ce soit dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration ou de la r\u00e9vision des lignes directrices, l\u2019avis pr\u00e9alable du comit\u00e9 technique puis, \u00e0 compter de son installation qui suivra le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des instances de 2022, du comit\u00e9 social territorial doit \u00eatre recueilli (d\u00e9cret du 29 novembre 2019, art. 16 [3]).<\/p>\n\n\n\n

N\u2019ayant pu travailler sur la base de donn\u00e9es qui sera mise en place en 2022 et consultable en ligne par les os,sans juger le travail fait cette ann\u00e9e en parrainage avec l\u2019association F\u00caTE,nous nous abstenons.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ceci est d\u00e9j\u00e0 en place dans le priv\u00e9 , tout comme le CSE qui sera pour nous le CST \u00e0 partir de janvier\u00a02023.<\/p>\n\n\n\n

Rapport \u00e9galit\u00e9 femmes \/ hommes 2021.Bilan 2020-2021 et plan d\u2019actions 2022\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La CGT est la seule organisation \u00e0 avoir exig\u00e9 et obtenu une n\u00e9gociation sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle qui a abouti au protocole \u00e9galit\u00e9 de 2013 Il faudra attendre encore plus d\u2019une d\u00e9cennie pour que de nouveaux textes de loi plus coercitifs s\u2019appliquent au champ de la Fonction publique mais seulement pour les plus hautes fonctions (Loi dite Sauvadet de 2012 ; loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle de 2014).<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, la production de statistiques sexu\u00e9es, et d\u2019un v\u00e9ritable rapport de situation compar\u00e9e entre la situation des femmes et des hommes dans tous les versants de la Fonction publique est lente (bien apr\u00e8s les obligations du priv\u00e9)<\/p>\n\n\n\n

la CGT s\u2019est abstenue <\/strong>meme si nous reconnaissons que La Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 est la seconde r\u00e9gion de France \u00e0 signer la convention d\u2019engagement pour une communication publique sans st\u00e9r\u00e9otype de sexe.(rapport \u00e9galit\u00e9 femmes\/hommes 2020 bilan et plan d\u2019actions consultable en ligne ici )<\/a><\/p>\n\n\n\n

Proposition d\u2019\u00e9volution du t\u00e9l\u00e9travail des agents du si\u00e8ge de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

la cgt a vot\u00e9 pour<\/strong> ,les diff\u00e9rentes enqu\u00eates r\u00e9gionales ont montr\u00e9s que sur les missions t\u00e9l\u00e9travaillables la large majorit\u00e9 des agents \u00e9taient favorables et nous avons d\u00e8s le d\u00e9part \u00e9mis des remarques (pour rappel ici <\/a>)et nous disions que la situation de la crise sanitaire \u00e9tait du t\u00e9l\u00e9travail forc\u00e9 du fait de la pand\u00e9mie , le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019a pas vocation unique d’\u00eatre du travail \u00e0 la maison , \u00e0 l\u2019\u00e9poque en dialogue social nous avions \u00e9voquez la liste des tiers lieux (voir la cartographie r\u00e9gionale<\/a> et la charte r\u00e9gionale<\/a> )<\/p>\n\n\n\n

En dialogue social nous avons \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de mettre en place un observatoire du t\u00e9l\u00e9travail pour suivre avec des donn\u00e9es pr\u00e9cises vos conditions de travail ,la r\u00e9ponse sera pour la collectivit\u00e9 d\u2019utiliser un outil \u201cle\u00a0 barom\u00e8tre social \u201cqui \u00e9vite parfois les questions irritantes<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation du d\u00e9ploiement des tests de recrutement sur le territoire de l\u2019ex Franche-Comt\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

La CGT a vot\u00e9 pour <\/strong>, par principe d\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0 puisque c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas en ex bourgogne .<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 compter de janvier 2023, les tests deviennent obligatoires dans le cadre des proc\u00e9dures de recrutement pour les agents contractuels qui candidatent sur un poste vacant et pour les titulaires internes qui souhaitent changer de sp\u00e9cialit\u00e9<\/em>.(voir les sp\u00e9cialit\u00e9s ICI <\/a>)<\/p>\n\n\n\n

(Le d\u00e9cret n\u00b02006-1691 du 22 d\u00e9cembre 2006, portant statut particulier du cadre d\u2019emplois des adjoints techniques territoriaux, pr\u00e9voit que leur recrutement dans le premier grade d\u2019adjoint technique territorial s\u2019effectue sans concours. Il appara\u00eet que le seul entretien de recrutement ne permet pas d\u2019\u00e9valuer les comp\u00e9tences techniques requises sur ce type de poste.C\u2019est \u00e0 ce titre que les tests de recrutement ont \u00e9t\u00e9 mis en place d\u00e8s 2008 par l\u2019ex-r\u00e9gion Bourgogne,permettant ainsi une s\u00e9lection pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embauche des agents techniques dans les lyc\u00e9es. Ces tests reposent sur une mise en situation professionnelle par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019\u00e9preuves pratiques. Cette d\u00e9marche a pour but de pr\u00e9parer le recrutement des agents sur les postes vacants.)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nouvelle proposition relative \u00e0 la modification de l\u2019organigramme du CREPS<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n

la CGT a vot\u00e9 contre <\/strong>(si des agents du creps veulent nous contacter de fa\u00e7on simple,ecrire\u00a0 (<\/em>cgtbfc@gmail.com<\/em><\/a>)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation du projet de d\u00e9mat\u00e9rialisation des campagnes d\u2019avancement de grade et promotions internes<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

Nous avons vot\u00e9 pour\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

La culture num\u00e9rique a chang\u00e9 et ce n\u2019est qu\u2019un d\u00e9but notre environnement et transforme nos m\u00e9tiers  ,nous y passons toutes et tous car <\/em>le gouvernement se f\u00e9licite de toute cette num\u00e9risation<\/em><\/a>, a nous de faire le maximum pour que les moyens de la collectivit\u00e9 soient renforc\u00e9s dans la d\u00e9marche de s\u2019approprier celle-ci .<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour combattre la casse des services publics ,il faut s\u2019approprier les outils , d\u00e8s maintenant en suivant les formations qui seront fa\u00eetes en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e dans vos \u00e9tablissements.<\/em>Nos revendications,elles\u00a0 n\u2019ont pas chang\u00e9es .<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

Approbation de la charte inh\u00e9rente \u00e0 la carri\u00e8re des permanents syndicaux<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La CGT a vot\u00e9 pour<\/strong> .(La Constitution du 27 octobre 1946 pose, dans son pr\u00e9ambule, le principe que nul ne peut \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 en raison de son affiliation ou de sa non-appartenance \u00e0 un syndicat.<\/em>)La discrimination syndicale \u00e9tant importante ,l’adh\u00e9sion et l’engagement ne doivent pas \u00eatre sujet de discriminations)<\/p>\n\n\n\n

la CGT lutte depuis toujours et nombreuses sont ses actions pour la sauvegarde du statut de la fonction publique ,lisez donc ceci( Le statut des fonctionnaires<\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 il y a 70 ans)Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS, sp\u00e9cialiste de la fonction publique.<\/strong>Ouestfrance<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n

\u201cAugmenter les salaires… c\u2019est possible !\u201d<\/a><\/h2>\n\n\n\n

A la r\u00e9gion aussi c’est possible et c’est politique !<\/h2>\n\n\n\n

Donc 2022 sera une ann\u00e9e de changement et transformation .<\/h2>\n\n\n\n

Nouvelle mandature , nouveaux \u00e9lu(e)s avec une demande de projet d\u2019administration qui ne change pas de fa\u00e7on exceptionnelle mais des directions seront impact\u00e9es et la continuit\u00e9 de la question  des \u00e9tablissements surdot\u00e9s reste \u00e0 l\u2019ordre du jour .<\/p>\n\n\n\n

Ces nouveaux \u00e9lu(e)s mettront-ils les moyens dans une grosse enveloppe budg\u00e9taire concernant le fonctionnement des ressources humaines et ainsi augmenter le pouvoir d\u2019achat et les conditions de travail de tous les agents de mani\u00e8re \u00e9quitable\u00a0 ,esp\u00e9rons le ! Le pass\u00e9 de la fusion nous a montr\u00e9 le contraire .<\/p>\n\n\n\n

2022 c’est aussi les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et professionnelles.<\/h2>\n\n\n\n

Si le choix des premi\u00e8res ne vous int\u00e9ressent pas , nous vous montrerons \u00e0 quel point le choix pour les deuxi\u00e8me peut servir pour l’\u00e9lection de vos repr\u00e9sentants dans le comit\u00e9 social territorial<\/a> et portez vos revendications.<\/p>\n\n\n\n

(CST:Le comit\u00e9 est consult\u00e9 pour avis, notamment sur les projets relatifs au fonctionnement et \u00e0 l\u2019organisation des services, les projets de lignes directrices de gestion relatives \u00e0 la strat\u00e9gie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, ou encore la fixation des crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle. Quant \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, elle est en particulier consult\u00e9e sur les questions relatives \u00e0 la protection de la sant\u00e9 physique et mentale, \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des agents, \u00e0 l\u2019organisation du travail et au t\u00e9l\u00e9travail.)<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour cette fin d’ann\u00e9e, sans vouloir vous parler de Germinal,d’anthropoc\u00e8ne,ni m\u00eame des projets port\u00e9s par la CGT (Quel mode production pour demain?, vers une s\u00e9cu […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":10978,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1,21,13,22,23],"tags":[],"class_list":["post-10882","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu","category-agent-du-siege","category-agents","category-agents-des-lycees","category-comite-technique-paritaire"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/ct_30_11.png","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10882","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10882"}],"version-history":[{"count":74,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10882\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10987,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10882\/revisions\/10987"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10978"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10882"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10882"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10882"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}