![\"\"](\"https:\/\/cgt-bfc.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/image-1024x262.png\")
<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dernier \u00e9tage de la fus\u00e9e de \u00ab transformation \u00bb de la Fonction Publique, le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique est entr\u00e9 en vigueur ce 1er mars. La veille, le gouvernement s\u2019autocongratulait lors d\u2019un colloque d\u00e9di\u00e9, \u00e0 l\u2019image de la pr\u00e9sentation la semaine derni\u00e8re, au Conseil des Ministres du projet de loi de ratification de l\u2019ordonnance du 24 novembre 2021. La CGT Fonction Publique alerte les 5,6 millions d\u2019agent.es concern\u00e9.es sur cette op\u00e9ration de com\u2019 \u00ab poudre aux yeux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Un code \u00e0 marche forc\u00e9e
Lors de ce colloque, le Conseil d\u2019Etat a reconnu \u00ab les d\u00e9lais contraints \u00bb et le caract\u00e8re \u00ab inachev\u00e9 \u00bb de la
codification. En effet, cette derni\u00e8re aurait d\u00fb pr\u00e9voir la partie r\u00e9glementaire, avec pas moins de 6000 dispositions.
Malgr\u00e9 cela, le Conseil d\u2019Etat a valid\u00e9 la d\u00e9marche, avec une promesse pour 2023. Aujourd\u2019hui, l\u2019horizon s\u2019\u00e9loigne et la DGAFP parle de 2024\u2026 C\u2019est bien la d\u00e9monstration que cette codification s\u2019est faite \u00e0 marche forc\u00e9e !<\/p>\n\n\n\n
Un code qui consacre la volont\u00e9 lib\u00e9rale du gouvernement
La codification rendrait ainsi, d\u2019apr\u00e8s le gouvernement, le droit de la Fonction publique \u00ab plus accessible et plus intelligible \u00bb. Derri\u00e8re ces soi-disant bonnes intentions, les termes utilis\u00e9s traduisent bien la volont\u00e9 politique du gouvernement : consacrer la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 ao\u00fbt 2019 et g\u00e9n\u00e9raliser le recours aux contractuel.les.
Pr\u00e9sent\u00e9 comme un \u00ab nouveau socle commun \u00bb et \u00ab instrument de la modernisation de la Fonction publique \u00bb, la codification des lois statutaires poursuit bel et bien la volont\u00e9 lib\u00e9rale du gouvernement de la d\u00e9construction du statut g\u00e9n\u00e9ral, pour avancer vers la sortie du statut pour la plus grande partie des 4.5 millions de fonctionnaires.<\/p>\n\n\n\n
Un processus qui transforme la \u00ab carri\u00e8re \u00bb en \u00ab emploi \u00bb
A l\u2018image du plan th\u00e9matique de ce code qui est davantage un outil pour les gestionnaires que pour les agent.es au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, le droit centr\u00e9 sur la carri\u00e8re et les droits des fonctionnaires glisse dangereusement vers un droit \u00e0 destination des \u00ab ressources humaines \u00bb pour g\u00e9rer de l\u2019emploi.
La volont\u00e9 politique est bien de transformer les services publics en entreprises priv\u00e9es au service des besoins capitalistes. Et pour cela, il faut pouvoir flexibiliser l\u2019emploi, \u00e9tablir des r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9rentes\u2026 Avec la g\u00e9n\u00e9ralisation du recours aux contractuel.les et la suppression de la garantie de la carri\u00e8re c\u2019est toute la construction de l\u2019emploi public que le gouvernement veut faire sauter.
Pour la CGT Fonction Publique, les codes ont une place essentielle pour l\u2019exercice du droit et il ne s\u2019agit pas l\u00e0 d\u2019une opposition de principe. Mais, un code de la Fonction publique devient probl\u00e9matique lorsqu\u2019il perd de vue que les droits et garanties sont pr\u00e9vues pour les agent.es qui exercent des missions publiques, non pas ax\u00e9es sur le profit,la concurrence et la gestion capitaliste mais pour r\u00e9pondre aux besoins des populations !<\/p>\n\n\n\n
Le statut g\u00e9n\u00e9ral est avant tout une garantie citoyenne : il est urgent qu\u2019il soit au contraire renforc\u00e9 !
La CGT porte une autre ambition pour la Fonction publique au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral avec le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi public, un vaste plan de titularisation, la revalorisation des carri\u00e8res et l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes. Ce qui passe par r\u00e9affirmer notre exigence d’abroger la loi de transformation de la fonction publique. Ces revendications sont d\u2019ailleurs au c\u0153ur de la gr\u00e8ve f\u00e9ministe du 8 mars, de la journ\u00e9e interprofessionnelle de gr\u00e8ve et de manifestation du 17 mars et de la journ\u00e9e de mobilisation du 31 mars dans la fonction publique territoriale.
Toutes et tous ensemble pour gagner le progr\u00e8s social !<\/p>\n\n\n\n
Montreuil, le 2 mars 2022<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"