Apr\u00e8s une longue mobilisation syndicale, la France a enfin ratifi\u00e9 la convention 190 de l\u2019Organisation Internationale du travail. Une \u00e9tape importante pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit maintenant se transformer en acte.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est une victoire importante pour la CGT. Le 12 avril, \u00e0 Gen\u00e8ve, la France a enfin ratifi\u00e9 officiellement la Convention 190 de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) contre la violence et le harc\u00e8lement dans le monde du travail.<\/p>\n\n\n\n
Adopt\u00e9 en 2019, lors de la Conf\u00e9rence International du Travail, le texte \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en vigueur dans de nombreux pays Europ\u00e9en comme l\u2019Espagne, la Gr\u00e8ce ou encore l\u2019Irlande.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Etat Fran\u00e7ais, lui, a tra\u00een\u00e9 la patte. Le projet de loi autorisant sa ratification n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Fran\u00e7aise qu\u2019en novembre 2021 et ratifi\u00e9 encore un an et demi plus tard.<\/p>\n\n\n\n
Sans, pour autant, mettre son droit en diapason avec ses engagements. La loi fran\u00e7aise qui d\u00e9finit et interdit les violences sexistes et sexuelles reste insuffisante pour prot\u00e9ger les victimes. Elle n\u2019est pas encore pleinement conforme \u00e0 la convention 190 et offre encore trop peu de droits et de garantie aux victimes.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le manque de moyens attribu\u00e9s \u00e0 la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail impactent directement son application sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n
Comment faire mieux ? La France doit s\u2019aligner sur les meilleures l\u00e9gislations au monde.<\/p>\n\n\n\n
En Espagne, les victimes de violences domestiques ont le droit \u00e0 la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique et au changement de lieu de travail, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la retraite anticip\u00e9e, \u00e0 la suspension de la relation de travail avec emploi r\u00e9serv\u00e9 ou encore \u00e0 la nullit\u00e9 de son licenciement dans le cas o\u00f9 il est d\u00fb \u00e0 l\u2019exercice des droits du travail que la loi lui accorde en tant que victime de violence de genre.<\/p>\n\n\n\n
La France, comme le revendique de longue date la CGT (voir les rep\u00e8res revendicatifs de la CGT ici<\/a>), doit d\u00e8s maintenant appliquer les dispositions de la 190 convention de l\u2019OIT.<\/p>\n\n\n\n CGT a publi\u00e9 un guide ci dessous:<\/p>\n\n\n\n