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Le projet de loi de finances (PLF) pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019ex premier ministre Barnier pr\u00e9voyait pr\u00e8s de 5 milliards d\u2019euros de coupes dans les 450 plus grosses collectivit\u00e9s. Comme chacun sait, ce PLF a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par la censure vot\u00e9e contre ce gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Oui, les politiques antisociales d\u2019Emmanuel Macron ont \u00e9t\u00e9 censur\u00e9es dans la rue et dans les urnes, mais Fran\u00e7ois Bayrou persiste et signe, dans un nouveau d\u00e9ni de d\u00e9mocratie, en passant en force par deux 49.3 pour \u00e9tablir le budget de l\u2019\u00c9tat et le budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Ce nouveau gouvernement, toujours ill\u00e9gitime, nous impose encore plus ses choix aust\u00e9ritaires, en s\u2019arrangeant largement avec les faits et en jouant avec les peurs (voir encadr\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
Une v\u00e9ritable cohabitation complice se met en place entre les grandes collectivit\u00e9s territoriales et le gouvernement pour \u00ab r\u00e9duire les d\u00e9penses publiques \u00bb au d\u00e9triment des personnels, des usagers et du service public. Car force est de constater que, malgr\u00e9 les r\u00e9visions \u00e0 la baisse (ramen\u00e9es \u00e0 2,2 milliards) des ponctions initialement pr\u00e9vues, les plans \u00e9tablis et tr\u00e8s vite mis en \u0153uvre d\u00e8s le mois de d\u00e9cembre 2024 par certains dirigeants de grosses collectivit\u00e9s sont largement maintenus. Et ce sont maintenant 2099 collectivit\u00e9s qui sont cibl\u00e9es.1<\/p>\n\n\n\n
Le PLF est un budget de guerre contre les services publics, un budget d\u2019une violence sans pr\u00e9c\u00e9dent, qui contient un arsenal de mesures pour pr\u00e9tendument diminuer les d\u00e9ficits, ce qui se traduit dans les faits par la diminution drastique du nombre de fonctionnaires au profit d\u2019embauches sous contrat forc\u00e9ment plus pr\u00e9caires et sans garantie statutaire, ou faire assurer les missions de services publics par le biais de d\u00e9l\u00e9gations aux entreprises priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est un budget d\u2019agression contre tous les agent\u00b7es publics : par l\u2019abaissement \u00e0 90 % de l\u2019indemnisation au 2e jour d\u2019arr\u00eat maladie ordinaire (900 millions d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies sur le dos des malades sans compter le 1er jour de carence !), par l\u2019annonce de la poursuite du gel du point d\u2019indice pour 2025 apr\u00e8s une ann\u00e9e blanche en 2024, par l\u2019annonce de la poursuite du non versement de la GIPA en 2025 apr\u00e8s la suppression en 2024\u2026 le gouvernement par le biais de son ministre de la Fonction publique pr\u00e9cipite les fonctionnaires territoriaux dans la mis\u00e8re, maintien des agents dans la pr\u00e9carit\u00e9 et d\u00e9truit un peu plus l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019emploi public.<\/p>\n\n\n\n
Le Projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) est marqu\u00e9 par des mesures brutales contre la s\u00e9curit\u00e9 sociale et par la poursuite de la r\u00e9forme des retraites<\/p>\n\n\n\n
Tout comme le PLF qui acc\u00e9l\u00e8re la d\u00e9t\u00e9rioration des services publics, le PLFSS pr\u00e9voit la baisse des prestations de S\u00e9curit\u00e9 sociale et la d\u00e9gradation de l\u2019offre de soins ; c\u2019est un changement de mod\u00e8le social que veut nous imposer ce gouvernement \u00e0 l\u2019image de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Comme pour le dossier des retraites, les comptes sont pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on biais\u00e9e et faussement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e afin de faire accepter l\u2019inacceptable, leur v\u00e9ritable projet, la capitalisation.<\/p>\n\n\n\n
1 Dispositif de mise en r\u00e9serve des recettes rebaptis\u00e9 \u00ab Dilico \u00bb, soit \u00ab dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb. Cr\u00e9\u00e9 par amendement du s\u00e9nateur Sautarel (LR), cet outil doit permettre d\u2019\u00e9conomiser 1 milliard d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat en 2025, contre les 3 milliards d\u2019euros initiaux qu\u2019avait pr\u00e9vu l\u2019\u00c9tat dans son pr\u00e9c\u00e9dent dispositif. Selon les crit\u00e8res retenus par les s\u00e9nateurs, le dispositif concernera 2 099 collectivit\u00e9s : 12 r\u00e9gions, 50 d\u00e9partements, 131 intercos, 1 906 communes. Initialement, le fond de r\u00e9serve du gouvernement concernait les 450 plus grosses collectivit\u00e9s dont le budget de fonctionnement d\u00e9passait 40 millions d\u2019euros. (source : la gazette des communes.com)<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9pouvantail du D\u00e9ficit et du trou de la S\u00e9cu, toujours le m\u00eame mensonge !
Dans le \u00ab d\u00e9rapage \u00bb g\u00e9n\u00e9ral des budgets, le gouvernement annonce pour la S\u00e9curit\u00e9 sociale un d\u00e9ficit de 24 milliards d\u2019euros en 2025, au lieu des 16 milliards annonc\u00e9s en octobre dernier. Le gouvernement insiste en pr\u00e9cisant que sans les mesures pr\u00e9vues par le PLFSS, le \u00ab trou \u00bb se creuserait \u00e0 30 milliards. Un d\u00e9ficit cr\u00e9\u00e9 artificiellement puisqu\u2019il n\u2019est pas le r\u00e9sultat de d\u00e9penses incontr\u00f4l\u00e9es, mais bien le tarissement guid\u00e9 des sources de financement : exon\u00e9rations de cotisations patronales, cadeaux fiscaux aux riches et \u00e0 un patronat qui bat pourtant des records de dividendes avec 98 milliards en 2024 et 54,3 milliards pour les seules entreprises fran\u00e7aises. Ce gouvernement fait clairement le choix de continuer \u00e0 les abreuver d\u2019aides publiques vers\u00e9es sans conditions (203,2 Milliards en 2023) financ\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t et \u00e0 les exon\u00e9rer de cotisations sociales (90 milliards en 2024) au d\u00e9triment des besoins en \u00e9ducation, en sant\u00e9 et en services publics de proximit\u00e9 pour la population. Preuve en est le recul sur plusieurs mesures dites d\u00e9favorables au patronat au fil des n\u00e9gociations comme la r\u00e9duction de 4 \u00e0 1,6 milliards de \u00ab l\u2019effort \u00ab demand\u00e9 aux entreprises via une r\u00e9duction des exon\u00e9rations de cotisations sociales !<\/p>\n\n\n\n