{"id":2400,"date":"2018-06-13T07:48:03","date_gmt":"2018-06-13T06:48:03","guid":{"rendered":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/?p=2400"},"modified":"2018-11-07T07:19:16","modified_gmt":"2018-11-07T06:19:16","slug":"montrez-lexemple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/2018\/06\/13\/montrez-lexemple\/","title":{"rendered":"Montrez l’exemple !"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Il y a une volont\u00e9 de commencer par ces emplois pour montrer l’exemple\u00a0\u00bb, explique-t-on dans l’entourage du secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la fonction publique, Olivier Dussopt.<\/strong><\/p>\n

Sans attendre la fin de la concertation engag\u00e9e avec les syndicats de fonctionnaires, des amendements du gouvernement au projet de loi \u201cpour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel\u201d<\/strong> et que s’est procur\u00e9s Acteurs publics<\/a> vont ouvrir aux agents contractuels l\u2019ensemble des emplois de direction des administrations de l\u2019\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics, des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, sociaux et m\u00e9dico-sociaux.
\nC\u2019\u00e9tait un engagement de campagne du candidat Macron<\/strong>. Il est en passe d\u2019\u00eatre tenu. Selon des documents pr\u00e9sent\u00e9s aux organisations syndicales lors d\u2019une r\u00e9union le 12 juin et que s’est procur\u00e9s Acteurs publics, le gouvernement d\u2019\u00c9douard Philippe va d\u00e9poser 3 amendements au projet de loi<\/strong> pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel \u2013 port\u00e9 par la ministre du Travail, Muriel P\u00e9nicaud \u2013 afin de permettre le recrutement de contractuels sur l\u2019ensemble des emplois de direction des administrations de l\u2019\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics, des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, sociaux et m\u00e9dico-sociaux.<\/strong>
\nUne \u00e9limination de certains obstacles statutaires pour une ouverture en grand des emplois de direction dans les 3 fonctions publiques,<\/strong> donc. Ces amendements vont \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s et examin\u00e9s en s\u00e9ance publique, le projet de loi ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en commission. Outre l\u2019ouverture aux profils issus du priv\u00e9, cette r\u00e9forme vise aussi \u00e0 offrir de \u201cnouvelles perspectives d\u2019\u00e9volution professionnelle \u00e0 des agents contractuels d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents dans l\u2019administration, et qui ne pouvaient \u00eatre d\u00e9tach\u00e9s ou recrut\u00e9s en raison des conditions limitatives d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci\u201d. Bien \u00e9videmment, l\u2019acc\u00e8s de non-fonctionnaires \u00e0 ces emplois n\u2019entra\u00eenera pas leur titularisation dans un corps de l\u2019administration ou du service.<\/strong><\/p>\n

\"\"Dans la haute fonction publique de l\u2019\u00c9tat, tr\u00e8s corset\u00e9e par le statut, sont notamment vis\u00e9s les emplois de chef de service, de sous-directeur, d\u2019expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l\u2019\u00c9tat, les emplois de direction des \u00e9tablissements publics de l\u2019\u00c9tat et les emplois de responsabilit\u00e9 des services d\u00e9concentr\u00e9s. L\u2019ex\u00e9cutif chiffre le nombre de postes \u00e0 2 700 emplois<\/strong> et en d\u00e9terminera plus pr\u00e9cis\u00e9ment la liste dans un d\u00e9cret. Certains postes peuvent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre occup\u00e9s par des contractuels, mais pour des cas tr\u00e8s sp\u00e9cifiques et, au final, ultralimit\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

Niveau de r\u00e9mun\u00e9ration identique \u00e0 l\u2019\u00c9tat<\/strong> .<\/p>\n

Dans les deux autres versants, la territoriale et l\u2019hospitali\u00e8re, le recrutement de contractuels est d\u00e9j\u00e0 possible : il s\u2019agira donc de l\u2019\u00e9largir. Dans l\u2019hospitali\u00e8re, seront d\u00e9sormais ouverts l\u2019ensemble des emplois fonctionnels de directeur d\u2019h\u00f4pital, en compl\u00e9ment de ceux de chef d\u2019\u00e9tablissement de ce versant de la fonction publique : 650 postes, en tout et pour tout. M\u00eame logique dans la territoriale<\/strong>. Le gouvernement veut ouvrir l\u2019ensemble des emplois fonctionnels de direction des collectivit\u00e9s<\/strong> et de leurs \u00e9tablissements, soit 7 000 emploi<\/strong>s. Actuellement, seuls les emplois fonctionnels de direction des plus grandes collectivit\u00e9s (directeur g\u00e9n\u00e9ral des services et directeur g\u00e9n\u00e9ral des services techniques dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, les communes et EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de plus de 80 000 habitants et directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des communes et des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de plus 150 000 habitants, directeur g\u00e9n\u00e9ral de certains \u00e9tablissements publics d\u00e9finis par d\u00e9cret) sont ouverts au recrutement direct sous contrat.
\nPour la fonction publique de l\u2019\u00c9tat, le gouvernement pr\u00e9cise que les textes r\u00e9glementaires relatifs \u00e0 ces emplois de direction seront modifi\u00e9s afin de faire \u00e9voluer les modalit\u00e9s de recrutement et d\u2019occupation de ces emplois. \u201cSur le mod\u00e8le de ce qui se pratique d\u00e9j\u00e0 dans la fonction publique hospitali\u00e8re pour l\u2019acc\u00e8s aux emplois de directeur d\u2019\u00e9tablissement, les candidats seront auditionn\u00e9s par un comit\u00e9 qui appr\u00e9ciera, au regard de leur exp\u00e9rience professionnelle pr\u00e9alable, leur capacit\u00e9 \u00e0 occuper les fonctions concern\u00e9es\u201d<\/strong>, indique aussi le document. Une pr\u00e9cision de taille \u00e0 l\u2019heure de vaincre certaines r\u00e9ticences. Le proc\u00e8s en politisation ou en client\u00e9lisme n\u2019est jamais loin.
\nLes dispositions pr\u00e9voyant une dur\u00e9e maximale d\u2019occupation dans le temps de ces emplois (un, deux ou trois ans \u00e0 l\u2019\u00c9tat, selon les cas)<\/strong> s\u2019appliqueront aux contractuels comme aux fonctionnaires. Les contractuels de l\u2019\u00c9tat auront un niveau de r\u00e9mun\u00e9ration identique \u00e0 celui des fonctionnaires, pr\u00e9cise le texte, alors que le diff\u00e9rentiel de r\u00e9mun\u00e9ration public-priv\u00e9 commence en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 s\u2019accentuer \u00e0 partir de ce niveau de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

M\u00e9contentement syndical\"\"<\/strong>
\nCette ouverture RH avait \u00e9t\u00e9 act\u00e9e (seulement pour l\u2019\u00c9tat), dans le cadre du comit\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la transformation publique (CITP) du 1er f\u00e9vrier, dont le compte rendu \u00e9crit laissait entrevoir un calendrier d\u2019ex\u00e9cution assez rapide. Mais le gouvernement fait d\u00e8s lors fi de la concertation engag\u00e9e dans la fonction publique (notamment sur cette m\u00eame question des contractuels pour toutes les cat\u00e9gories hi\u00e9rarchiques), en consid\u00e9rant que l\u2019encadrement sup\u00e9rieur n\u2019en fait pas partie.
\nLe geste a d\u00e9plu aux syndicats, dont 7 d\u2019entre eux<\/strong> avaient d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 la veille un courrier au Premier ministre pour lui dire tout le mal qu\u2019ils pensaient de la m\u00e9thode \u00e0 l\u2019oeuvre dans le dialogue social ces derniers mois. Au cours de la r\u00e9union du 12 juin, la CGC, Solidaires et la CGT ont quitt\u00e9 la salle<\/strong>, tandis que la CFDT<\/em> \u201cpropose\u201d<\/em> au gouvernement de reporter l\u2019examen de ces questions au projet de loi plus global sur la fonction publique, qui doit sortir de terre en 2019.
\n\u00c0 l\u2019occasion de rendez-vous bilat\u00e9raux \u00e0 Matignon organis\u00e9s ces derniers mois, les organisations de la haute fonction publique avaient, elles, \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venues \u00e0 demi-mot que la situation de l\u2019encadrement sup\u00e9rieur serait trait\u00e9e sans attendre que soient tranch\u00e9es les d\u00e9cisions pour les autres pans de la fonction publique. L\u2019entourage du Premier ministre avait fait passer \u00e0 ces organisations un message disant en substance : \u201cvous serez \u00e0 l\u2019avant-garde\u201d.
\nQuotas de postes r\u00e9serv\u00e9s<\/strong>
\nSi ces ouvertures constituent de v\u00e9ritables br\u00e8ches dans le statut de la fonction publique<\/strong>, la situation de l\u2019encadrement dirigeant \u2013 la strate situ\u00e9e au-dessus de l\u2019encadrement sup\u00e9rieur<\/strong> \u2013 pousse \u00e0 appr\u00e9hender avec prudence, sinon \u00e0 relativiser, la port\u00e9e r\u00e9elle de ce type de r\u00e9forme \u201cjuridique\u201d. Alors m\u00eame que l\u2019acc\u00e8s aux postes de l\u2019encadrement dirigeant \u2013 les directeurs d\u2019administration centrale nomm\u00e9s en Conseil des ministres \u2013 ne comporte aucun obstacle juridique li\u00e9 au statut de la fonction publique, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019emplois \u00e0 la d\u00e9cision du gouvernement, ces positions restent de mani\u00e8re quasi exclusive l\u2019apanage des fonctionnaires.Et le spoils system promis par Emmanuel Macron<\/strong> pendant sa campagne n\u2019y a pour l\u2019heure rien chang\u00e9.
\nParmi les questions encore sensibles \u00e0 venir et \u00e0 trancher<\/strong> dans le cadre de l\u2019application r\u00e8glementaire de la r\u00e9forme l\u00e9gislative annonc\u00e9e le 12 juin et qui doit \u00eatre d\u00e9sormais valid\u00e9e par le Parlement : l\u2019ouverture du statut de l\u2019encadrement sup\u00e9rieur de l\u2019\u00c9tat aux contractuels entra\u00eenera-t-elle une suppression ou une r\u00e9vision \u00e0 la baisse du quota de ces postes r\u00e9serv\u00e9s (50 %) aux administrateurs civils, le plus gros corps g\u00e9n\u00e9raliste de fonctionnaires de la haute administration ?<\/strong> Un sujet plus complexe qu\u2019une simple question de \u201cchass\u00e9e gard\u00e9e\u201d et qui renvoie \u00e0 la structuration m\u00eame de la haute administration, et en particulier aux modes de progression de carri\u00e8re propos\u00e9s par les diff\u00e9rents corps et pas du tout harmonis\u00e9s. Certains corps, comme celui des administrateurs civils, prennent en compte l\u2019exp\u00e9rience et le type de postes occup\u00e9s quand d\u2019autres fonctionnent \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9.
\nCes derni\u00e8res ann\u00e9es, des recours en justice ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par deux syndicats de ce corps pour non-respect du quota. Dans les services du Premier ministre, deux recours de la CFDT ont ainsi entra\u00een\u00e9 l\u2019annulation de deux nominations. Au minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, les recours en annulation d\u00e9pos\u00e9s par l\u2019Usac-CGC, qui avaient toutes les chances d\u2019\u00eatre valid\u00e9s par la justice, ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s in extremis avant le jugement, en contrepartie d\u2019un engagement du minist\u00e8re \u00e0 un meilleur respect du quota.
\nPierre Laberrondo R\u00c9DACTEUR EN CHEF
\nMagazine – Newsletter – Site\u00a0www.acteurspublics.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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