![\"loi](\"http:\/\/cgt-bfc.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/loi-travail-1024x768.jpg\")
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Depuis l\u2019ouverture des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur le projet de loi \u00ab Travail \u00bb, nous assistons \u00e0 l\u2019enlisement du gouvernement, qui n\u2019arrive pas \u00e0 rassembler une majorit\u00e9 sur ce texte. Le Gouvernement d\u00e9cide donc de passer en force. Le 9 mai 2016, lors de la 3\u00e8me journ\u00e9e de discussion sur le projet de loi, la ministre du Travail a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser la technique dite des \u00ab votes bloqu\u00e9s \u00bb, mise en place par l\u2019article 44 alin\u00e9a 3 de la Constitution. L\u2019article 44 al. 3 de la Constitution pr\u00e9cise en effet que \u00ab Si le Gouvernement le demande, l’Assembl\u00e9e saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements propos\u00e9s ou accept\u00e9s par le Gouvernement. \u00bb Concr\u00e8tement, cela signifie que le Gouvernement r\u00e9serve les votes, c\u2019est \u00e0 dire emp\u00eache les d\u00e9put\u00e9s de voter les amendements et les articles au fur et \u00e0 mesure. Nous assistons donc \u00e0 des d\u00e9bats sans vote, ce qui affaiblit consid\u00e9rablement le r\u00f4le de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le Gouvernement a recouru \u00e0 cette technique, car il n\u2019y avait pas assez de d\u00e9put\u00e9s pour obtenir une majorit\u00e9 lors des votes. La ministre a donc tent\u00e9 de r\u00e9server les votes esp\u00e9rant gagner du temps jusqu\u2019\u00e0 ce que des d\u00e9put\u00e9s favorables \u00e0 la loi soient assez nombreux dans l\u2019h\u00e9micycle, en vain.<\/p>\n
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