R\u00e9union audioconf\u00e9rence du 2 avril 2020 entre le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 la fonction publique et les organisations syndicales repr\u00e9sentatives de la fonction publique <\/p>\n\n\n\n
Comme elle aura lieu tous les jeudis, une r\u00e9union t\u00e9l\u00e9phon\u00e9e <\/strong>s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e ce matin avec, comme pilote, Olivier Dussopt, secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 la Fonction publique et toutes les organisations syndicales repr\u00e9sentatives dans le cadre de la Fonction publique R\u00e9union audioconf\u00e9rence du 2 avril 2020 entre le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 la fonction publique et les organisations syndicales repr\u00e9sentatives de la fonction publique Comme elle […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":6596,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1,29],"tags":[],"class_list":["post-6593","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu","category-covid-19"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/unnamed.png","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6593","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6593"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6593\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6597,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6593\/revisions\/6597"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6596"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6593"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6593"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cgt-bfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6593"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
O. Dussopt a introduit cette conf\u00e9rence en signalant que cet apr\u00e8s-midi sera diffus\u00e9 un d\u00e9cret sur la prise en charge des frais de repas et des frais de mission pour les agents actuellement en poste pr\u00e9sentiel<\/strong> dans le cadre de PCA.
Il a rajout\u00e9 qu\u2019une nouvelle fiche vient d\u2019\u00eatre finalis\u00e9e sur le dialogue social afin d\u2019organiser des CHSCT et des CT<\/strong> partout (mise en oeuvre des dispositions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret du 27 mars).
Puis il a sollicit\u00e9 les syndicats \u00e0 poursuivre l\u2019envoi de courriers parall\u00e8les \u00e0 ces r\u00e9unions t\u00e9l\u00e9phon\u00e9es pour faire remonter toutes les difficult\u00e9s et les interrogations durant cette p\u00e9riode de confinement.
Pour l\u2019instant, aucune r\u00e9ponse des pr\u00e9c\u00e9dents courriers n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite mais il promet une r\u00e9ponse \u00e0 chacun dans les prochains jours.
A ses dires, sont en cours au niveau interminist\u00e9riel :
\uf0fc Une note sur les cong\u00e9s et la d\u00e9clinaison de la loi<\/strong>
\uf0fc Une note sur les heures suppl\u00e9mentaires, travaill\u00e9e sur les 3 versants, suite aux annonces de Macron.<\/strong>
Enfin, le Minist\u00e8re adressera prochainement un agenda social modifi\u00e9 pour le premier semestre.
Sont ensuite intervenues toutes les organisations syndicales.
Vous avez re\u00e7u celle de la CGT-FP dite par la voix de Mireille Stivala, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la FDSAS (voir en pi\u00e8ce-jointe l\u2019intervention).
En g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019apr\u00e8s les organisations syndicales, le manque criant de mat\u00e9riel de protection est remarqu\u00e9<\/strong> (masques, gel hydro-alcoolique, gants, \u2026). La CGT a demand\u00e9 que puisse \u00eatre appliqu\u00e9 un droit de retrait pour les agents non \u00e9quip\u00e9s de protections ad\u00e9quates.<\/strong>
De plus, la quasi-totalit\u00e9 des syndicats ont donn\u00e9 leur d\u00e9saccord quant aux cong\u00e9s qui seraient exig\u00e9s aux agents durant cette p\u00e9riode. Il en est de m\u00eame pour l\u2019utilisation du CET.<\/strong>
Certaines situations particuli\u00e8res sont signal\u00e9es, des EHPAD, mais \u00e9galement de difficult\u00e9s sur les paies (1\/2 traitement, fin d\u2019int\u00e9rim, contrat d\u2019apprentissage) et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un dispositif de signalement des anomalies remarqu\u00e9es.
Il est demand\u00e9 \u00e9galement un dispositif de suivi psychologique accessible \u00e0 l\u2019ensemble des personnels, apr\u00e8s la sid\u00e9ration des premiers jours du confinement, les difficult\u00e9s apparaissent tant pour les agents en pr\u00e9sentiel que pour ceux en t\u00e9l\u00e9travail ou en ASA.<\/strong>
Des questions \u00e9galement sur la gestion du t\u00e9l\u00e9travail, sur les moyens mis en oeuvre et sur un management d\u2019accompagnement et pas uniquement de surveillance.<\/strong>
Il est demand\u00e9 d\u2019activer au maximum les ressources de l\u2019action sociale tant pour les aides \u00e0 la garde d\u2019enfant (\u00e9largissement de la prime \u00e0 tous les agents en pr\u00e9sentiel) que pour le logement d\u2019urgence, des besoins se faisant sentir dans ce domaine y compris dans le cadre de violences familiales.<\/strong>
Il est rappel\u00e9 au Minist\u00e8re que le Pr\u00e9sident a demand\u00e9 de stopper toutes les r\u00e9formes en cours. Or, certains textes, pas en lien avec la loi de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, continuent \u00e0 \u00eatre publi\u00e9s.
Le Pr\u00e9sident a annonc\u00e9 des primes pour les personnels soignants, il y a une forte demande pour que cette reconnaissance soit \u00e9largie \u00e0 tous les agents en pr\u00e9sentiel, l\u2019ensemble des agents de la FP justifiant d\u2019une v\u00e9ritable reconnaissance<\/strong> ce qui devrait \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 rapidement dans le cadre des n\u00e9gociations salariales.
Les organisations demandent \u00e0 \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9paration de l\u2019apr\u00e8s confinement, cette pr\u00e9paration devant commencer tr\u00e8s rapidement maintenant.
Les vacances scolaires approchent, quid de l\u2019accueil des enfants de personnels en pr\u00e9sentiel <\/strong>(soignants et autres) et quelle position pour les professeurs travaillant \u00e0 cet accueil durant les vacances ?
Enfin, les syndicats ont connaissance des notes publi\u00e9es par la DGAFP<\/strong> via la presse. Elles exigent de pouvoir participer et discuter de leur contenu ainsi que d\u2019en \u00eatre, \u00e0 minima, destinataires au moment de leur diffusion dans les services.
Quelques r\u00e9ponses ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es par Olivier Dussopt \u00e0 la fin des diff\u00e9rentes interventions des syndicats
1) Rappel : tout courrier d\u2019une organisation syndicale envoy\u00e9 \u00e0 la DGAFP aura une r\u00e9ponse dans les prochains jours.
2) La note concernant la prise en charge des repas et frais de missions des agents en pr\u00e9sentiel sera diffus\u00e9e cet apr\u00e8s-midi.
3) Envoi d\u2019une note aux diff\u00e9rents services administratifs pour multiplier les conf\u00e9rences t\u00e9l\u00e9phon\u00e9es.
4) Un Conseil Commun de la Fonction Publique extraordinaire sera organis\u00e9 rapidement apr\u00e8s la p\u00e9riode de confinement pour tirer des analyses, des propositions et des conclusions de cette crise.
5) Concernant le mat\u00e9riel de protection, une livraison a eu lieu d\u00e9but de semaine et a \u00e9t\u00e9 dispatch\u00e9e au Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, au Minist\u00e8re de la Justice et \u00e0 l\u2019Education Nationale. Charge \u00e0 eux d\u2019en faire son d\u00e9ploiement. Concernant les r\u00e9quisitions de mat\u00e9riels, il y a eu r\u00e9quisition totale de certains sites professionnels, il n\u2019y a plus de stocks disponibles. L\u2019approvisionnement se fait \u00e0 flux tendu.<\/strong>
6) Au sujet des r\u00e9formes en cours, tout a \u00e9t\u00e9 suspendu<\/strong>. Seuls les textes qui avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s avant la p\u00e9riode de confinement sont diffus\u00e9s (\u00e9galit\u00e9 professionnelle, \u2026). Ces r\u00e9formes reprendront leur cours quand l\u2019agenda social reprendra.
7) Au sujet des contractuels, la DGAFP r\u00e9it\u00e8re la demande et la recommandation de renouveler les contrats m\u00eame si chacun des services en a le pouvoir d\u00e9cisionnaire.
8) Concernant le t\u00e9l\u00e9travail, la DGAFP attend l\u2019avis du Conseil d\u2019Etat sur un d\u00e9cret qu\u2019elle a propos\u00e9. D\u00e8s l\u2019avis rendu, il sera publi\u00e9. Toute difficult\u00e9 sur le sujet doit \u00eatre remont\u00e9e \u00e0 la DGAFP. Dussopt rappelle que la garde d\u2019enfants n\u2019emp\u00eache en rien le t\u00e9l\u00e9travail ; \u00ab il n\u2019y a pas de raison de l\u2019interdire \u00e0 un agent d\u00e9montrant une volont\u00e9 de servir tout \u00e0 fait louable ! \u00bb.
9) Tout avancement et plus largement la continuit\u00e9 de carri\u00e8re aura un effet r\u00e9troactif si ils doivent intervenir durant la p\u00e9riode de confinement. <\/strong>Par ailleurs, tout ce qui est li\u00e9 aux concours, qui ne peuvent bien \u00e9videmment pas se tenir, est donc report\u00e9.<\/strong>
10) L\u2019Action Sociale Interminist\u00e9rielle va d\u00e9gager des fonds, notamment via des partenariats avec B\u2019B pour les logements ou avec des entreprises de transport pour les d\u00e9placements<\/strong>. Concernant les gardes d\u2019enfants, ce qui est d\u00e9j\u00e0 mis en place au sein de l\u2019hospitali\u00e8re pour ses personnels, la DGAFP appelle \u00e0 l\u2019\u00e9largir dans tous les secteurs d\u2019agents concern\u00e9s<\/strong>.
Quelques points pr\u00e9cis ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s par Dussopt en fin de r\u00e9union :
\uf0fc Question Outre-Mer : Macron a demand\u00e9 le renfort de l\u2019arm\u00e9e sur place (Mayotte principalement) et des bateaux contenant du mat\u00e9riel sanitaire sont en cours d\u2019acheminement.
\uf0fc Mat\u00e9riels sanitaires p\u00e9rim\u00e9s : Dussopt dit que la date inscrite sur le mat\u00e9riel ne correspond pas \u00e0 sa p\u00e9remption, juste parfois celle des \u00e9lastiques, et que le mat\u00e9riel peut \u00eatre utilis\u00e9 ! (avis m\u00e9dical)<\/strong>
\uf0fc Fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de cong\u00e9s pos\u00e9s, ils seront bascul\u00e9s en ASA.
\uf0fc Heures suppl\u00e9mentaires<\/strong> : la consigne est donn\u00e9e de les payer au plus vite<\/strong>
\uf0fc Apprentis : au m\u00eame titre que tous les agents de la FP, ils sont si possible en t\u00e9l\u00e9travail. Ils sont en ASA si ce dernier est impossible.
Intervention de la CGT Fonction publique : Mireille Stivala
Monsieur le secr\u00e9taire d\u2019Etat,
Mesdames et Mesdames,
Monsieur le Ministre,
En pr\u00e9ambule, nous tenons une nouvelle fois \u00e0 r\u00e9affirmer notre opposition aux mesures r\u00e9gressives contenues dans la loi dite d\u2019urgence sanitaire, notamment en mati\u00e8re d\u2019allongement du temps de travail.
En pr\u00e9vision de la conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phon\u00e9e que vous organisez ce jour avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives du CCFP, la CGT vous a adress\u00e9 la liste des points sur lesquels nous vous interpellerons, en amont de notre r\u00e9union audio.
Concernant la protection des agent.e.s et salari\u00e9.e.s des 3 versants de la Fonction Publique : nous r\u00e9it\u00e9rons avec force qu\u2019il y a urgence \u00e0 tout faire pour fournir les mat\u00e9riels de protection indispensables \u00e0 la sant\u00e9 des personnels qui sont \u00e0 leur poste de travail et exerce leur mission avec d\u00e9vouement dans cette p\u00e9riode de crise, ce qui n\u2019est pas le cas aujourd\u2019hui. Outre les mesures d\u00e9j\u00e0 prises, nous demandons en urgence la r\u00e9quisition des stocks patronaux de mat\u00e9riels de protection utilis\u00e9s pour des besoins non-essentiels et la r\u00e9quisition des outils de production permettant la fabrication de mat\u00e9riels de protection, tests et de m\u00e9dicaments n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 la crise sanitaire.<\/strong>
De plus, compte tenu des carences actuelles en mati\u00e8re de protection, nous demandons l\u2019instauration d\u2019un droit de retrait exceptionnel \u00e9largi pour les agents ne disposant pas des \u00e9quipements de protection n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leurs missions.<\/strong>
Nous demandons une instruction minist\u00e9rielle pour l\u2019organisation de r\u00e9unions t\u00e9l\u00e9phoniques des CHSCT et CT <\/strong>partout o\u00f9 cela n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait, sur point vous <\/strong>apportez une r\u00e9ponse dans votre introduction liminaire que sont en cours de finalisation des fiches sur ce sujet disponible dans les prochains jours.
Nous vous demandons un acte de concr\u00e9tisation des annonces pr\u00e9sidentielles sur la reconnaissance salariale des personnels, \u00e0 savoir un engagement minist\u00e9riel imm\u00e9diat sur le principe de l\u2019ouverture de n\u00e9gociations salariales d\u00e8s la fin de la crise, portant y compris sur la valeur du point d\u2019indice.
La CGT vous rappelle son refus que puisse \u00eatre ouverte la possibilit\u00e9 pour les employeurs d\u2019imposer des dates de cong\u00e9s aux personnels.<\/strong> Monsieur Castaner a interpell\u00e9 la population pour dire que la p\u00e9riode de confinement \u00ab n\u2019est pas des vacances \u00bb pour la CGT cela ne pas \u00eatre donc \u00eatre non plus des cong\u00e9s .
Nous relevons des situations locales inacceptables, comme dans un Ehpad territorial du Lot, la direction veut confiner les agent.e.s et salari\u00e9.e. s au sein de l\u2019\u00e9tablissement, cela est aussi le cas d\u2019ailleurs pour des \u00e9tablissements dans la FPH durant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie ;
Dans la p\u00e9riode il y a aussi des personnels qui n\u2019ont pas per\u00e7u leur paye ; et \/ou suppression de certains \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration sur des payes notamment dans la FPH. Nous demandons donc de nouveau la mise en place d\u2019un dispositif op\u00e9rationnel pour faire remonter et permettre de r\u00e9gler imm\u00e9diatement ce type de situations.
Nous demandons de nouveau une confirmation claire et nette<\/strong> – a minima – de la suspension de toutes les r\u00e9formes engag\u00e9es comme l\u2019a annonc\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans son discours du 16 mars dernier : \u00ab toute l\u2019action du gouvernement et du parlement doit \u00eatre d\u00e9sormais tourn\u00e9e vers le combat contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. De jour comme de nuit, rien ne doit nous en divertir. C\u2019est pourquoi, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 que toutes les r\u00e9formes en cours seraient suspendues \u00e0 commencer par la r\u00e9forme des retraites. \u00bb. Cela est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire que des tentatives se font jour de poursuite des r\u00e9formes engag\u00e9es avant la crise, s\u2019agissant y compris des cons\u00e9quences pour les personnels desdites r\u00e9formes et ce dans les trois versants de la Fonction publique, les \u00e9tablissements, les GIP\u2026
Nous observons enfin que des moyens de l\u2019Etat sont consacr\u00e9s par exemple \u00e0 publier des d\u00e9crets d\u2019application de la loi de transformation de la Fonction publique alors m\u00eame que nous restons en attente de textes et instructions consacr\u00e9s \u00e0 la gestion de la crise sanitaire sur de nombreuses questions.<\/strong>
Nous demandons \u00e0 \u00eatre r\u00e9ceptionnaires de tous les documents produits par la DGAFP en r\u00e9ponse \u00e0 des situations li\u00e9es \u00e0 la crise du Coronavirus.<\/strong> Nous sommes en effet surpris de prendre connaissance de tels documents par le biais de la presse professionnelle.
Paris, le 02 avril 202<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"