Objet : Télétravail et arrêt de maladie

Madame La Ministre,

Comme vous le savez, la CGT s’est pleinement engagée dans la négociation sur le télétravail dans la Fonction Publique territoriale.

Aujourd’hui, et ce, afin de faire face à une forte reprise épidémique sur notre territoire, de nouvelles dispositions permises par le cadre légal de l’État d’urgence sanitaire sont mises en œuvre dans les collectivités tout en prenant en considération les éventuelles situations individuelles de fragilité. Les agents des collectivités sont donc invités à prendre connaissance de ces nouvelles règles et à les mettre en œuvre. Ces règles sont applicables depuis le 3 janvier dernier pour une durée de 3 semaines.

Cependant, un des aspects de cette nouvelle réglementation nous semble avoir été sous- estimé et diffusé hâtivement. Nous n’avions pas encore eu la possibilité de l’aborder et nous tenons, sans plus tarder, à en dénoncer l’illégalité et les effets extrêmement négatifs en matière de santé publique. En effet, nous constatons que les nouvelles dispositions viennent annuler le droit à arrêt de travail en cas de maladie en créant des situations de télétravail de travailleurs pourtant malades. Sur le site Ameli.fr, il s’avère d’ores et déjà acté que les agents positifs à la Covid et asymptomatiques, en position de télétravail ou de missions télé- travaillables, ne peuvent plus être en arrêt de travail, mais doivent simplement être isolés et donc télétravailler. De plus, pour les agents des collectivités qui ne bénéficient toujours pas de règles et de moyens instaurés par les instances locales, cela peut devenir la « double peine » avec l’obligation de devoir travailler à distance en mode dégradé.

Or, la loi et la jurisprudence sont incontestables en deux points majeurs :

• même en cas d’asymptomatie, le développement des symptômes ne pouvant être prévisible, les agents malades doivent sans condition et sans exception être considérés comme tels ;
• seuls les médecins – et non des administratifs de quelque organisme que ce soit – sont légitimes à évaluer la capacité d’une personne à travailler, et dans le cas contraire, à la placer en arrêt de travail.

A ce propos, nous continuons d’attirer votre attention sur l’impérieuse utilité sociale et professionnelle des médecins du travail dont les effectifs doivent être sensiblement augmentés a fortiori dans ce contexte pandémique qui ne manquera pas, malheureusement, de se renouveler.

C’est pourquoi la CGT s’oppose à l’application de ces mesures, non seulement, non conformes à la légalité, mais de surcroît, néfastes et dangereuses pour les agents.

Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir prendre les mesures fondamentales et urgentes permettant de faire à nouveau respecter le statut légal des agents malades, les règles légales des arrêts de travail ainsi que la compétence exclusive en ce domaine des médecins, dont ceux dévoués à la Médecine du travail, et de faire en sorte au plus vite que tout agent positif à la Covid 19, qu’il soit destiné à exercer des missions télétravaillables ou non, soit placé en arrêt de travail le temps nécessaire à son entière guérison et à sa non-contagiosité.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.