Après une longue mobilisation syndicale, la France a enfin ratifié la convention 190 de l’Organisation Internationale du travail. Une étape importante pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit maintenant se transformer en acte.
C’est une victoire importante pour la CGT. Le 12 avril, à Genève, la France a enfin ratifié officiellement la Convention 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
Adopté en 2019, lors de la Conférence International du Travail, le texte était déjà en vigueur dans de nombreux pays Européen comme l’Espagne, la Grèce ou encore l’Irlande.
La France encore hors la loi
L’Etat Français, lui, a traîné la patte. Le projet de loi autorisant sa ratification n’a été adopté par l’Assemblée Nationale Française qu’en novembre 2021 et ratifié encore un an et demi plus tard.
Sans, pour autant, mettre son droit en diapason avec ses engagements. La loi française qui définit et interdit les violences sexistes et sexuelles reste insuffisante pour protéger les victimes. Elle n’est pas encore pleinement conforme à la convention 190 et offre encore trop peu de droits et de garantie aux victimes.
Par ailleurs, le manque de moyens attribués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail impactent directement son application sur le terrain.
Aller plus loin dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Comment faire mieux ? La France doit s’aligner sur les meilleures législations au monde.
En Espagne, les victimes de violences domestiques ont le droit à la mobilité géographique et au changement de lieu de travail, à l’accès à la retraite anticipée, à la suspension de la relation de travail avec emploi réservé ou encore à la nullité de son licenciement dans le cas où il est dû à l’exercice des droits du travail que la loi lui accorde en tant que victime de violence de genre.
La France, comme le revendique de longue date la CGT (voir les repères revendicatifs de la CGT ici), doit dès maintenant appliquer les dispositions de la 190 convention de l’OIT.
CGT a publié un guide ci dessous:
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