Le projet de loi de finances (PLF) présenté par l’ex premier ministre Barnier prévoyait près de 5 milliards d’euros de coupes dans les 450 plus grosses collectivités. Comme chacun sait, ce PLF a été rejeté par la censure votée contre ce gouvernement.
Oui, les politiques antisociales d’Emmanuel Macron ont été censurées dans la rue et dans les urnes, mais François Bayrou persiste et signe, dans un nouveau déni de démocratie, en passant en force par deux 49.3 pour établir le budget de l’État et le budget de la Sécurité sociale. Ce nouveau gouvernement, toujours illégitime, nous impose encore plus ses choix austéritaires, en s’arrangeant largement avec les faits et en jouant avec les peurs (voir encadré).
Une véritable cohabitation complice se met en place entre les grandes collectivités territoriales et le gouvernement pour « réduire les dépenses publiques » au détriment des personnels, des usagers et du service public. Car force est de constater que, malgré les révisions à la baisse (ramenées à 2,2 milliards) des ponctions initialement prévues, les plans établis et très vite mis en œuvre dès le mois de décembre 2024 par certains dirigeants de grosses collectivités sont largement maintenus. Et ce sont maintenant 2099 collectivités qui sont ciblées.1
Le PLF est un budget de guerre contre les services publics, un budget d’une violence sans précédent, qui contient un arsenal de mesures pour prétendument diminuer les déficits, ce qui se traduit dans les faits par la diminution drastique du nombre de fonctionnaires au profit d’embauches sous contrat forcément plus précaires et sans garantie statutaire, ou faire assurer les missions de services publics par le biais de délégations aux entreprises privées.
C’est un budget d’agression contre tous les agent·es publics : par l’abaissement à 90 % de l’indemnisation au 2e jour d’arrêt maladie ordinaire (900 millions d’euros d’économies sur le dos des malades sans compter le 1er jour de carence !), par l’annonce de la poursuite du gel du point d’indice pour 2025 après une année blanche en 2024, par l’annonce de la poursuite du non versement de la GIPA en 2025 après la suppression en 2024… le gouvernement par le biais de son ministre de la Fonction publique précipite les fonctionnaires territoriaux dans la misère, maintien des agents dans la précarité et détruit un peu plus l’attractivité de l’emploi public.
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est marqué par des mesures brutales contre la sécurité sociale et par la poursuite de la réforme des retraites
Tout comme le PLF qui accélère la détérioration des services publics, le PLFSS prévoit la baisse des prestations de Sécurité sociale et la dégradation de l’offre de soins ; c’est un changement de modèle social que veut nous imposer ce gouvernement à l’image de ses prédécesseurs. Comme pour le dossier des retraites, les comptes sont présentés de façon biaisée et faussement détériorée afin de faire accepter l’inacceptable, leur véritable projet, la capitalisation.
1 Dispositif de mise en réserve des recettes rebaptisé « Dilico », soit « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales ». Créé par amendement du sénateur Sautarel (LR), cet outil doit permettre d’économiser 1 milliard d’euros à l’État en 2025, contre les 3 milliards d’euros initiaux qu’avait prévu l’État dans son précédent dispositif. Selon les critères retenus par les sénateurs, le dispositif concernera 2 099 collectivités : 12 régions, 50 départements, 131 intercos, 1 906 communes. Initialement, le fond de réserve du gouvernement concernait les 450 plus grosses collectivités dont le budget de fonctionnement dépassait 40 millions d’euros. (source : la gazette des communes.com)
L’épouvantail du Déficit et du trou de la Sécu, toujours le même mensonge !
Dans le « dérapage » général des budgets, le gouvernement annonce pour la Sécurité sociale un déficit de 24 milliards d’euros en 2025, au lieu des 16 milliards annoncés en octobre dernier. Le gouvernement insiste en précisant que sans les mesures prévues par le PLFSS, le « trou » se creuserait à 30 milliards. Un déficit créé artificiellement puisqu’il n’est pas le résultat de dépenses incontrôlées, mais bien le tarissement guidé des sources de financement : exonérations de cotisations patronales, cadeaux fiscaux aux riches et à un patronat qui bat pourtant des records de dividendes avec 98 milliards en 2024 et 54,3 milliards pour les seules entreprises françaises. Ce gouvernement fait clairement le choix de continuer à les abreuver d’aides publiques versées sans conditions (203,2 Milliards en 2023) financées par l’impôt et à les exonérer de cotisations sociales (90 milliards en 2024) au détriment des besoins en éducation, en santé et en services publics de proximité pour la population. Preuve en est le recul sur plusieurs mesures dites défavorables au patronat au fil des négociations comme la réduction de 4 à 1,6 milliards de « l’effort « demandé aux entreprises via une réduction des exonérations de cotisations sociales !
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