Compte rendu CT du 27 septembre 2018

• Modification du tableau des effectifs et de la carte des emplois : sur la transformation des postes la CGT c’est abstenue, au motif que certaines missions étiquetées dans une catégorie supérieur passaient en catégorie inférieur, nous n’avions pas de comparaison sur le coût estimé. Pour la CGT c’est encore sur le dos des agents que la région fait des économies

 

• Convention de participation santé et prévoyance : la CGT a demandé qu’une information envers les agents de la bourgogne qui avait pris intérial soit faite rapidement pour les rassurer, à notre demande sur le délai de résiliation il nous a été répondu que les agents n’avaient rien à faire, c’est la région qui va dénoncer le contrat qu’elle avait signé d’ici fin décembre 2019. Tous les agents pourront choisir une nouvelle mutuelle de leur choix sur une labellisation ou pas , d’ici le 1^er janvier 2019, cette question de labellisation et du montant de participation sera discuté lors du dialogue social du 18 octobre pour un vote en CT extraordinaire le 5 novembre.

 

Nous avons voté pour, suite à notre enquête faite en ligne  ou la majorité des agents ayant répondu pour une labellisation.

 

• Astreinte technique: La CGT avait interrogé une partie des agents concernés par ce dispositif qui va se mettre en place, pour connaître leurs avis.

La CGT a dénoncé lors du CT une augmentation des agents devant faire des astreintes et interrogeait sur l’utilité, aucune réponse.

Astreinte technique, la CGT est intervenue en demandant des explications sur les interventions et plus particulièrement l’intrusion qui n’est pas du rôle d’un agent technique.

Réponse : l’agent n’a pas à intervenir, il devra alerter et prendre contact avec le prestataire concerné.

La CGT  a également rappelée qu’il était obligatoire d’avoir les habilitations électriques, connaissance des bâtiments, listes des prestataires.

 

 

• Astreintes de décision: Nous avons demandé le rôle exacte de cette astreinte, qui pour nous n’était pas clair.

Réponse : c’est un appui à l’astreinte technique, une aide supplémentaire.

 

• Astreinte chauffeur :

La CGT à interroger sur plusieurs problématiques  concernant le document (maladie, remplacement, calendrier, indemnisations, temps de repos, amplitude horaire, horaire de nuit…)

Le DGS, nous informe que ces astreintes se feront sur le volontariat et si aucun volontaire  une nomination d’office sera faite. (En clair volontariat imposé).les astreintes se feront par roulement toutes les 5 semaines, 6 agents concernés, expérimentation pendant trois mois, les demandes de besoin devront être faite avant le jeudi 17h, après c’est l’autorité qui prendra la décision et qui devra informer du refus la personne concerné par la demande.

Horaire de nuit 22h / 5h du matin

• Astreinte unité territoriales: même constat que les autres astreintes

 

La CGT a voté contre, en dénonçant que le dossier était déjà prêt pour la plénière avant le passage en CT, que nous avions aucune garantie à ce que nos remarques soient bien prise en compte lors de la présentation en plénière et que rien ne sera retranscrit par écrit des changements demandés.

 

 

 

 

 

 

Réponses aux questions posées par la CGT lors du CT du 27 septembre

1. Contenu des difficultés que les agents rencontrent lors de l’utilisation de la carte chèque déjeuner, est-ce que la région prévoit de changer de prestataire ?

Réponse : non pas de changement de prestataire, par contre vont reprendre contact avec la société UP pour faire un point et rappeler leurs obligations. L’appel d’offre a été signé jusqu’au 31/12/2019, pas de possibilité de convertir en papier.

 

2. La CGT est interpellée, sur l’élaboration du temps de travail lycée avec la mise en place du logiciel ,qui ne prend pas en compte les particularités comme pour : les veilleurs de nuit, les agents de maintenance d’astreintes et les agents d’accueils, alors que les dispositifs sont différents entre la Franche-Comté et la Bourgogne , que répondre aux agents qui nous interrogent sur les modalités de mise en œuvre dans le nouveau logiciel du temps de travail ?

Réponse : pour l’instant c’est l’ancien dispositif des deux régions qui reste en vigueur. Les veilleurs de nuit restant sont peu nombreux en bourgogne et ne sera pas renouvelé après départ retraite.

 

3. La Présidente demande que  dans la restauration des lycées soit  privilégié les circuits courts  ainsi que l’élaboration  de repas Bio le plus souvent possible, pouvez-nous dire comment faire avec un budget à 0% d’augmentation ?

Réponse : il faut travailler  sur la réduction de gaspillage, qui permettra de faire des économies, le montant  des denrées dans l’assiette et de 2€

 

4. La CGT vous demande de nous informer de la date à laquelle les nouvelles conventions d’objectifs et moyens seront discutés en dialogue social ?

Réponse : courant  Avril 2019

 

5. Suite à notre préavis de grève ou des demandes ont été formulés sur plusieurs points, est-ce qu’à ce jour vous avez des réponses à nous apporter ?

Réponse : nous appliquons la directive de la cour des comptes et sur la mise en place des 35H.

La CGT, a dénoncé la mise en place du nouveau temps de travail, en informant des dérives déjà constatées.

Le DGS informe qu’un bilan sera fait dans 6 mois environ et qu’éventuellement des ajustements pourront  se faire.

Nous avons demandé si des établissements avaient fait des demandent de dérogations, réponse oui un seul et que la réponse qui a été faite était de prendre avis auprès  des  OS, lors du prochain dialogue social.

 

6. La CGT, vous demande de revoir les conditions d’astreintes concernant les agents d’accueil et service entre Noël et jour de l’an

Réponse : pas de fermeture des bâtiments entre Noël et le jour de l’an.

 

7. Notre organisation syndicale c’est vue attribuer un seul badge pour accéder au site de Besançon, nous demandons que nos élu-es dans les différentes instances  puisse également bénéficier un badge !

Réponse favorable à notre demande

8. Une nouvelle grille au 5 avenue Garibaldi, donnant accès au parking a été installée sans que nous ayons été informé des modalités des heures d’ouverture et fermeture, pouvez-vous nous dire à partir de qu’elle heure nous pouvons accéder et quitter le Parking ?

Réponse, c’est le syndic malheureusement qui n’a pas informé la Région, et que des horaires d’accès ont été défini toujours par le syndic (8h/ 19h30)

 

9. Est-ce que la région a prévue d’augmenter le nombre de salles équipées en vision conférence ?

Réponse : Oui