Du 1er mars au 15 mars 2021, ce sont 2,2 millions d’actifs, 1,4 million de retraités et près de 37 500 employeurs des fonctions publiques hospitalière et territoriale qui seront appelés à voter afin de renouveler le Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
les activités
La CNRACL est un régime spécial de retraite. Il fait partie des régimes de base de Sécurité Sociale. Il couvre les salariés des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Le service gestionnaire de la CNRACL est chargé de collecter les cotisations de ses affiliés et payer les retraites à ses pensionnés. Dans son activité retraite, il liquide les pensions de base aux retraités et les pensions de réversion aux ayants droit et assure la bonne gestion de ces pensions jusqu’à l’extinction du droit.
La CNRACL est un régime de base qui couvre les risques d’inaptitude définitive à l’exercice des fonctions du fonctionnaire, qu’ils surviennent en service ou en dehors du service, par l’attribution d’une pension d’invalidité. Cette dernière peut être accompagnée d’accessoires comme la rente d’invalidité et la majoration pour assistance d’une tierce personne.
Ces deux accessoires peuvent également être servis, sous certaines conditions, aux anciens fonctionnaires de la fonction publique territoriale et hospitalière atteints d’une maladie professionnelle contractée à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
La CNRACL intervient aussi en matière d’assurance invalidité pour les agents stagiaires qui n’ont pas pu être titularisés.
Afin de répondre plus attentivement aux besoins des bénéficiaires, le conseil d’administration de la CNRACL a créé le 20 décembre 1978 un Fonds d’action sociale ( FAS ).
La politique d’action sociale de la CNRACL est une émanation de la volonté constante du conseil d’administration d’être aux côtés des plus fragiles.
Le FAS de la CNRACL a pour mission d’aider financièrement les retraités qui ont les plus faibles revenus et de favoriser le maintien à domicile.
Plusieurs catégories d’aides non remboursables, ni imposables, ni récupérables sur succession, peuvent être accordées, dans les domaines suivants :
- le maintien à domicile, la dépendance, le handicap,
- les dépenses spécifiques (santé, énergie, scolaire, équipement ménager…),
- les dépenses ponctuelles liées à de graves difficultés.
- Dès 1992, sous l’impulsion de son conseil d’administration, la CNRACL s’est mobilisée pour mettre en place des actions destinées à réduire le nombre d’accidents et à assurer de meilleures conditions de travail pour les agents territoriaux et hospitaliers.
- Promouvoir l’action de la C.N.R.A.C.L. qui n’est pas qu’une caisse de retraite, mais agit aussi en direction des personnels en activité dans le développement de plans de prévention des risques en matière d’accidents de service et de maladies professionnelles. Au moment où nos C.H.S.C.T. sont condamnés par la loi de transformation de la Fonction Publique, il s’agit pour nous d’en réaffirmer l’importance capitale. En effet, la C.N.R.A.C.L. finance, avec le Fonds National de Prévention, des audits et conseille les employeurs et les C.H.S.C.T. dans le but d’améliorer les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité.
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