Compte rendu Dialogue Social du 5 Décembre 2016

A l’ordre du jour de ce  dialogue Social :

• Temps de travail des sites administratifs
• La formation
• La politique de recrutement

Les documents qui nous ont été transmis, nous ont inquiété fortement sur l’orientation que voulait prendre le Présidente de Région, comme toutes les organisations syndicales qui se sont réunies en intersyndicale pour échanger sur notre vision de ces propositions qui étaient inacceptables en l’état au vu de reculées majeures sur le temps de travail.

1. En début de séance toutes les organisations syndicales ont demandé, si le temps de travail était modifiable et dans quel délai ?

Mr Guillou nous confirme que le temps de travail peut être discuté et voir des amendements proposés, avant un passage au CT de juin 2017.

2. Les organisations syndicales étaient également en désaccord sur plusieurs points de l’annexe 1 :

• La double résidence administrative
• La limitation de la prise en charge des frais de déplacements mensuel
• Les missions sur temps personnel etc……
• Temps de travail : Mr Guillou annonce d’entrée la  couleur de ce nouveau temps de travail :
  • Les heures seront décomptées sur un temps de travail effectif, sur la base de 1607 heures, ce qui pour Mr Guillou modifie l’approche pour plus de souplesse dans la gestion pour tous.
  • Concernant le travail en site distant ce dossier devra passer en CT du 13 décembre 2016
  • Il faudra également définir les plages horaires des réunions
  • Sur les plages horaires, ne pas mettre un cadre trop contraignant

   

  Débats :

  Est-ce que les deux jours de congé exceptionnels pour la Bourgogne et les trois jours pour la Franche-Comté (dits de la Présidente) seront supprimés ?!

  Réponse de Mr Guillou : je ne peux pas vous répondre, aujourd’hui mais pas nécessairement (pour la CGT réponse de Normand)

  Voir peut-être une compensation sur le  Régime indemnitaire,                           pas très claire

  Voir également des conditions de flexibilité

  La CGT demande :

  Que les contrats en CDD, soit inclus dans le futur règlement

  *Réponse, pas possible juridiquement

  Que soit retiré le mot « consécutive » concernant le temps de pause de 20mn

  *Accordé

   

  FO  suivit par tous les organisations, demande que les arrêts de travail suite à un accident de service, de trajet ou une maladie professionnelle soient pris en compte dans l’acquisition de droits à récupération A.R.T.T.

  Nous demandons trois formules de plages horaires au choix de l’agent et non pas les deux seules propositions qui nous sont présentées (7H ou 8H de travail annualisées)

  Fin  des trois avertissements pour oubli de pointage comme cela se faisait en Franche-Comté, vous aurez un décompte immédiat sur une base forfaitaire qu’il faudra définir.. ??!!

  La CGT, demandait un pointage pour tous y compris les DGS, DGA, et Directeurs, la réponse est : « NON pas de pointage pour les directeurs… »

  Lors d’une formation, si vous ne pouvez pas pointer un forfait   sera défini, comme par exemple une journée mission.

  En bref, tout pointage qui ne pourra être fait, sera décompté forfaitairement sur une base non définie pour l’instant.Vous ne pourrez justifier d’heures supplémentaires que suite à la demande motivée du supérieur hiérarchique.Dans la proposition qui nous est faite, sur le taux de récupération des jours fériés et samedi : suppression de 1h sur 2, et pour le travail du dimanche perte de 20 mn : ce qui est un recul inacceptable sur les conditions de travail !

• Nous pouvons encore faire des propositions, sur ce temps de travail, n’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques via notre  blog ici. 
• Travail en Site Distant   Celui-ci devra passer au CT du 13 décembre pour une mise en place rapidement, de grandes inquiétudes pour le personnel qui travaillera en site distant, que se passera-t-il si  au bout d’un an le chef de service fait le constat que cela ne convient pas ?Le constat de ce Dialogue Social, c’est que nos remarques ont été entendues, qu’elles seront remontées à la Présidente, mais sans aucune garantie de prise en compte… ???!!!!La CGT déplore qu’aucun élu-es ne soit présent de cette instance, ou nos questions et interrogations pourraient trouver plus rapidement des réponses claires, pour rassurer les agents qui sont aujourd’hui en grande souffrance.