Article 25 : compte épargne temps (décret n° 2010-531 du 20 mai 2010)
Ce dispositif permet de capitaliser du temps sur plusieurs années par report d’une année sur l’autre de jours de congés, ou de repos compensateur.
L’ouverture d’un compte épargne temps est une décision qui engage l’agent. L’ouverture est de droit dès lors que l’agent en fait la demande. Elle est possible à tout moment de l’année.
Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
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