Créée par l’ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Cet établissement public national, géré par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts sous l’autorité et le contrôle d’un conseil d’administration, concerne 2,2 millions d’actifs cotisants et 1,4 millions de pensionnés (chiffres 2019).
Le rapport démographique du régime est de 1,66.
L’institution fonctionne sur le principe de la répartition : les cotisations versées par les actifs servent au paiement des retraites.
Elle dispose d’un Fonds d’Action Sociale à destination des retraités les plus démunis.
Les droits des ressortissants du régime sont définis par le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié ; ils s’inspirent de la législation applicable aux fonctionnaires de l’Etat.(cliquez sur l’image)
Poster un Commentaire