Un CT relativement long, surtout par les interventions de la CDFT qui menait les débats sans laisser de place aux autres organisations syndicales.
La CGT pensait être dans une réunion CFDT plutôt qu’à un CT ou les élus non pas recadrés la CFDT qui partait dans tous les sens, et lorsque les autres organisations syndicales ont pu enfin s’exprimer elles se sont vu remettre en place par Monsieur Neugnot qui leur a demandé de bien vouloir suivre l’ordre du jour, chercher l’erreur !
La CGT a demandé des explications sur l’emploi « très politique » à la Direction Assemblée et Documentation, UNSA et FO nous rejoignent sur ce sujet. Aucune réaction de la CFDT et de FSU. Nous sommes surpris d’apprendre que l’agent des finances qui était précédemment sur ce poste faisait un travail de secrétariat qui ne correspondait pas aux attentes de Monsieur Joyandet et que Madame la Présidente a laissé toute liberté à Monsieur Joyandet pour recruter la personne de son choix et qui correspondrait mieux à ces attentes. Nous restons sur une explication qui ne nous donne pas satisfaction et restons persuadés que cela est un poste fictif.
Concernant la demande de suppression budgétaire de trois postes, après la dissolution des EMOP en Franche-Comté, la CGT rappelle qu’elle a toujours été contre ce projet comme toutes les organisations syndicales. Nous avons demandé que ces postes soient ventilés sur les établissements en sous effectifs, une fin de non-recevoir nous est signifié.
Notre demande sur la situation de la lingère de Nodier : Monsieur Guillou nous informe qu’une solution en accord avec l’agent est trouvée, nous resterons vigilants. Affaire à suivre.
Les explications qui nous sont fournis concernant les redéploiements de postes entre établissements, correspondent aux informations que nous avons pu avoir en prenant contact avec les agents de ces établissements.
L’ex région Bourgogne avait budgétisée par erreur 20 postes pour les contrats d’avenirs (2013). Or ces contrats n’étant pas des emplois permanents (agents non titulaires) il faut les retirer de l’effectif budgétaire régional.
Cela n’a pas d’incidence pour les agents. Quelques contractuels ont quittés ou ont dû quitter ce dispositif ‘’ emplois d’avenir ‘’pour inaptitude. Cependant, il nous a été confirmé que nos collègues qui ont été formés par des futurs retraités dans une spécialité seraient titularisés sur le poste de leur formateur. Donc acte !
Les 33 postes AMI (agent de maintenance informatique de l’ex région Bourgogne) sont rattachés désormais au siège du CRBFC. Il faut donc les supprimer des effectifs réels des agents des lycées (simple jeu d’écriture quand on parle de modification des effectifs).
Le CT devait donner un avis sur :
La mise en place du tableau des effectifs
Les transformations de postes proposées
Les suppressions budgétaires des postes des EMOP
La CGT a demandé un vote dissocier, pour pouvoir se prononcer de manière différente selon les avis demandés, comme d’habitude nous recevons un refus.
Dommage car notre vote aurait été différent.
- Toutes les organisations syndicales votent contre.
La CGT ne votera jamais la suppression budgétaire de poste tant dans les lycées qu’au siège de la région.
Concernant la demande d’émettre un avis sur la délégation temporaire de la compétence des Transports
CGT et FO : Abstention
UNSA et CFDT : Pour
FSU n’était plus présente.
Pour info : Les transports routiers interurbains (voyageur) et transports scolaires seront désormais des compétences régionales, respectivement au 01/01/2017 et 01/09/2017. Le personnel est donc par le fait transféré au CRBFC. Les agents ont la garantie de garder leur régime indemnitaire ou de percevoir celui qui se négocie actuellement à la région s’il s’avérait plus important. Ils gardent aussi leur traitement indiciaire, leur protection sociale complémentaire (sauf si plus favorable à la région). Les agents relèveront dès leur transfert, des règles du temps de travail de la région. Hormis sur Dijon et Besançon ou les personnels intégreront des sites, il est souhaité que les agents restent dans les locaux des départements.
La CGT et la CFDT ont voté pour le transfert prime/point pour les agents contractuels par soucis d’égalité entre les agents contractuels et titulaires
UNSA et FO se sont Abstenues
FSU n’était plus présente
Autre info :
- Les missions et les agents du CREPS (Accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) ont été transférés à la région depuis le 01/01/2016.
Les agents titulaires au nombre de 11 disposent d’un délai de 2 ans à compter du 01/08/2016 pour exercer leur choix d’option (intégration ou détachement)
Pour les agents contractuels au nombre de 11 leurs contrats seront repris par la région au 1/1/207. Leur devenir semble beaucoup plus flou !
- Concernant l’état d’avancement de l’organisation des services des sièges, garantie nous est donnée que les agents (C et B) dont le poste est inchangé et qui veulent le conservés seront immédiatement nommés sur leur poste. Aucun autre agent qui aurait désiré ce poste ne pourra l’obtenir.
Au cas où 2 agents auraient le même poste et que la nouvelle réorganisation des services prévoit de garder qu’un seul poste, ils seront reçus en entretien de recrutement et devrons se pré-positionner sur au moins deux postes.
Pour l’agent dont le poste est changé, il devra émettre aux moins deux vœux. Si il est le seul à se positionner sur un poste, il sera obligatoirement nommé si accord du directeur.
Autrement, il sera reçu en entretien de recrutement.
Pour les agents contractuels de courte durée, ils pourront candidater à l’issue de la procédure de pré-positionnement uniquement sur des postes vacants.
Enfin cerise sur le gâteau, madame Chatel annonce concernant le régime indemnitaire que tous les agents ne seront pas traités équitablement.
La CGT rappel sa position, à savoir qu’elle ne négociera pas par le bas, mais que tous les agents devront avoir le même régime indemnitaire revue par le haut.
Il y a bien eu un budget pour trouver les 20% d’augmentations des élu-es, madame la Présidente devra faire un énorme effort pour que tous les agents puissent récupérer un pouvoir d’achat digne de ce nom.
Pour finir : Monsieur Neugnot trouve que la prime d’habillement pour le siège est beaucoup trop élevée et que trop de monde la perçoit, qu’il faudra revoir tout ça.
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