Comité technique du 14 mars 2019

Le Comité technique du 14 mars 2019 s’est étiré sur l’après midi, grâce aux remerciements de certaines organisations syndicales à l’adresse de l’administration et aux nombreuses interventions concernant les dossiers présentés.

La CGT a voté le protocole relatif aux conditions d’exercice du droit syndical.

Quant au guide de la formation, la principale revendication de la CGT concerne la formation à distance : peut-elle et doit-elle s’effectuer sur le lieu de travail (l’agent est-il pour son environnement direct réellement en formation ?), mais quid des agents des lycées qui ne disposent pas d’un poste informatique individuel  sur leur lieu de travail?

La CGT a voté contre le protocole discriminatoire du télétravail : une évolution dans le sens des encadrants (possibilité de travailler le mercredi), mais non applicable actuellement à tous les agents.

Mise en place du ticket mobilité : la CGT a rappelé qu’elle avait demandé à de nombreuses reprises l’augmentation du pouvoir d’achat. Ce dispositif applicable à tous les salariés et fonctionnaires de BFC ne convient pas en l’état. Les conditions d’obtention sont extrêmement restrictives, la CGT a demandé qu’un bilan à six mois soit réalisé. La CGT s’abstient en l’état.

Concernant la démarche adéquation missions-moyens et propositions organisationnelles la CGT s’est abstenue sur le volet ajustement d’organisation (l’administration cherche à travers des pistes d’externalisation à contenir l’augmentation de l’effectif).

Concernant les propositions de redéploiement de postes et de création de postes, la CGT a voté pour.

Les questions de la CGT à l’administration lors de ce CT :

1. La CGT souhaitait connaître le nombre d’agents restés en détachement :

113 agents dont 64 dans l’ex Bourgogne et 49 pour l’ex Franche-Comté.

• Suite à la transmission pour vérification par la DRH de certains emplois du temps « lycée » :

Les problèmes semblent réglés, si une situation particulière émerge, la CGT contactera les RH en cas de difficultés.

• La CGT demande de passer le personnel d’encadrement des lycées en catégorie B :

D’après l’administration le nombre de postes est limité (par le statut). La CGT demande à ce que la réponse de Monsieur le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes, en date du 28 janvier 2019 à un courrier du Secrétaire général CGT Services publics, publics soit rajoutée au PV.

• La CGT a réitéré ses demandes du 17 janvier 2019 :

Il n’est pas possible de redonner du pouvoir d’achat aux agents. (La Présidente a bien entendu les cris de la rue mais pas ceux de ses agents).

La part employeur étant limité à 5,52€, le chèque déjeuner ne peut être revalorisé que par l’augmentation de la part de l’agent.

• La CGT questionne l’administration concernant un éventuel plan « Lycée bis » :

Il nous a été répondu qu’il n’y a pas de plan « Lycée bis » mais que l’administration se doit de prévenir la baisse démographique des élèves. La CGT a interrogé l’administration sur le devenir des personnels des établissements regroupés, sans obtenir une réponse claire.

• Concernant le renforcement pérenne des directions en souffrance, il nous a été confirmé la création de 30 postes budgétaires et le redéploiement de 8 autres postes, toutefois, la CGT a soulevé le problème de l’externalisation envisagée par l’administration dans sa « démarche adéquation missions-moyens et propositions organisationnelles ». Il y a là un risque certain pour l’emploi public et sa neutralité.
• Concernant la campagne d’évaluation 2019 :

Elle s’est déroulée sans problème majeur, 80% de notifications pour le siège et 70% pour les lycées.

• La CGT a encore une fois constaté que les organisations syndicales sont mises devant le fait accompli concernant la signature d’un protocole entre l’Education nationale et la Région s’agissant de la mise en place du service national universel dans les établissements scolaires de la collectivité :

La Région « a actée » le principe mais ne connaît pas les modalités de financement, elle est en attente de réponses du Ministère de l’Education Nationale.