Le projet de réorganisation du groupe EDF, baptisé projet « Hercule », qui prévoyait de scinder EDF en deux entités distinctes, a évolué. Désormais, il s’agit de découper EDF en trois entités et d’en privatiser une partie. Le projet de loi risque d’être adopté par voie d’ordonnance, passant outre le parlement.
Le projet de démantèlement d’EDF, dit « projet Hercule », a évolué vers le pire
Ainsi, EDF ne serait plus divisé en deux, mais en trois entités distinctes, regroupées dans une holding sous forme de filiales indépendantes qui pourraient se faire concurrence et être facilement cessibles.
Le découpage fomenté par le gouvernement est le suivant :
- EDF Vert regrouperait les entités les plus profitables (les énergies renouvelables, qui comprennent la petite hydraulique, l’éolien, et le photovoltaïque, les réseaux électriques Enedis et SEI) et serait largement ouvert aux investisseurs privés, friands des revenus récurrents et sûrs ;
- EDF Bleu comprendrait les entités sensibles nécessitant des investissements lourds comme le nucléaire et resterait public ;
- EDF Azur serait une filiale d’EDF Bleu et aurait la charge des barrages hydroélectriques dont les concessions seraient remises en concurrence.
Ce découpage consiste à privatiser les profits et à socialiser les risques
Le projet « Hercule » a été élaboré par des banques d’affaires, à la demande de la direction d’EDF, afin de répondre aux préconisations de la Commission de Bruxelles en matière d’ouverture à la concurrence et de démantèlement des services publics.
En introduisant en Bourse la partie la plus rentable de l’entreprise (EDF Vert) et en préparant la cession future des barrages électriques, ce projet s’apparente à un schéma purement financier et vise à spolier un bien public sans envisager la moindre amélioration du service rendu à la collectivité nationale.
Non seulement les tarifs augmenteraient significativement mais ils pourraient également être différents dans chacune des nouvelles sociétés privées, ce qui risquerait de marquer la fin du tarif unique au niveau national et donc la fin de l’égalité de traitement des ménages : les ruraux en seraient les premières victimes.
Les impératifs du service public (fourniture d’électricité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 en tous points du territoire quels que soient les aléas climatiques) pourraient ne plus être garantis
Pourtant, selon l’article L. 100-1 du Code de l’énergie, la politique énergétique de la France doit, notamment, garantir « la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources » et permettre de « lutter contre la précarité énergétique ».
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