En boycottant la plénière du CSFPT de décembre dernier. les organisations syndicales auront obtenu.
dans un premier temps. l’ouverture de négociations sur le projet décret PSC. Celles-ci ont tourné
court à la suite du seul GT du vendredi 28 janvier.
Le gouvernement. par la voix d’Amélie de Montchalin, a imposé. à des fins purement électoralistes
en cette période de campagne présidentielle. un projet de décret sur la Protection sociale complémentaire,bien en-dessous des besoins des agent·es du versant territorial de la Fonction publique.
à l’occasion de la séance plénière du CSFPT du 16 février 2022.
Madame Amélie de Montchalin démontre ainsi le peu de considération que peut avoir ce gouvernement pour les organisations syndicale et sur les bienfaits du-dit « dialogue social ».
Force est de constater que les représentants des employeurs territoriaux n’avaient nullement envie
de négocier, restant crispés sur une vision purement budgétaire de la prévoyance. et ne daignant
augmenter leur participation que de 1,40 euros. Les employeurs ont mis fin au processus après la
première rencontre du 28 janvier.
Plusieurs organisations syndicales. dont la nôtre. s’interrogent sur la pertinence de reprendre les
négociations. mesurant après cette nouvelle séance plénière. le peu de volonté d’ouverture des
employeurs vis-à-vis des amendements qu’elles ont portées et qui auraient permis quelques améliorations.
Nous n’avons que peu d’espoir sur les suites que l’on peut attendre du processus de négociation.
d’autant que le vote en séance de FO. étonnant. constitue un revirement qui fragilise l’intersyndicale.
Au lendemain de la signature d’un accord unitaire concernant le versant de l’État en matière de santé.
il n’est pas acceptable que son versant Territorial soit laissé pour compte.
La Fonction publique territoriale doit être traitée à égalité des autres versants.
Les niveaux de participation obligatoire des employeurs sont bien trop faibles et le reste à charge pour les agents sera bien trop élevé. Ce texte n’est malheureusement pas une avancée. Peu d’agent-es pourront souscrire à ces garanties. rendant de fait l’impact budgétaire nul pour les collectivités. Les employeurs l’ont bien compris.
Nous déplorons un décret insatisfaisant qui conduira malheureusement à un statut quo dans la couverture PSC des agent·es territoriaux.
Montreuil. le vendredi 18 février 2022
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