Lors de la CDS DU 26 JUIN 2018 en présence de la présidente de région la CGT est intervenue sur les sujets suivants en reprenant les remarques faites par les agents suite à notre enquête en ligne et dans les services du siège et les lycées lors de notre passage:
Les heures écrêtées :
La CGT a interpellé l’administration sur la situation insupportable concernant le nombre d’heures perdues par les agents de la collectivité, tout en rappelant que l’administration avait obligation de payer ou faire récupérer toutes heures supplémentaires effectuées.
L’administration admet que ce nombre conséquent doit être résorbé. Ces heures étant, selon l’administration, le résultat notamment de l’amplification des politiques publiques ayant entrainé une surcharge de travail.
Elle annonce, qu’après le cadrage politique de juillet, chaque direction mènera un travail sur l’adéquation des moyens aux missions. Afin de vous donner les moyens de réaliser vos missions.
L’administration annonce la création de 4 postes pour appuyer la Direction du patrimoine et de gestion immobilière.
Elle affirme que si le problème doit être régler par la création de postes supplémentaires, elle en prendra la décision. La CGT prend acte et veillera au respect des engagements ainsi pris puisqu’il s’agit d’une demande effectuée à plusieurs reprises depuis la fusion.
Le RIFSEEP :
La CGT, si elle reconnait qu’il peut y avoir des gains individuels pour certains agents, a insisté sur le fait, qu’une augmentation du régime indemnitaire pour l’ensemble des agents, aurait été un signe fort de l’autorité envers ses agents.
L’administration a entendu le ressenti des agents sur l’absence de reconnaissance par l’autorité territoriale, et le déplore.
Selon elle, la mise en œuvre du RIFSEEP doit prendre en compte un rééquilibrage entre les différentes filières. Mais, qu’il faut laisser un peu de temps pour permettre une analyse plus fine et équitable. Et ce, pour effectuer les ajustements nécessaires. Notamment pour les encadrants de catégorie C dans les lycées et les catégories A dites de base.
Temps de travail des agents des lycées :
La CGT a, une fois de plus, fait part de son opposition à ce « hold up » fait sur le dos des agents.
L’administration affirme que « rien n’est gravé dans le marbre ». Mais, pour l’instant, le choix effectué s’appliquera.
Un rendez-vous est prévu avec les rectorats du territoire de Bourgogne Franche Comté pour envisager la contractualisation d’une procédure s’appliquant à tous les établissements du territoire.
Pour la CGT nous entendons trop souvent cette réponse, qui ne nous donne pas satisfaction, ces propos restent sans suite. Lors d’une précédente réunion nous avions demandé à être associer dans la mise en place d’une tripartite, nous avons reçu une réponse négative.
Nous ne pouvons accepter que les agents des lycées soient traités différemment.
Petit rappel : Les agents des lycées sont sous le statut du cadre d’emploi spécifique (même si certaine organisation syndicale demande régulièrement d’en sortir) avec un cadrage national de 2002, loi Lang, ou il est dit que les jours fériés sont comptabilisés comme du temps de travail et que nous devons avoir 9 semaines de congé payé.
La protection sociale : 
L’administration envisage de privilégier la prévoyance, et notamment à destination des catégories les plus « sensibles ». Une estimation est en cours de réalisation.
Le choix de l’administration se fera certainement vers la labellisation. Ce qui va dans le sens de ce que défend et demande la CGT. Le contrat avec Intériale sera donc dénoncé.
Sur proposition de la CGT, une mesure transitoire a été actée par la présidente pour les agents relevant du contrat Intériale, dans l’attente du choix d’un nouveau régime de participation de la Région. Le régime de participation de la Région des agents de l’ancienne Franche Comté s’appliquera pour une durée de 6 mois à compter de la fin du contrat Intériale pour les agents ayant souscrits à celui-ci.
L’administration a annoncé qu’elle mettra la priorité sur la prévoyance. Il a été proposé et accepté par la CGT, d’inverser le montant de participation de la Région sur la complémentaire et la prévoyance. Ce qui donnera 20 euros pour la prévoyance et 10 euros pour la complémentaire santé.
La CGT a accepté la proposition de l’administration. Et dans le même temps soumis une participation de l’administration à hauteur de 50 euros.
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