Depuis l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Travail », nous assistons à l’enlisement du gouvernement, qui n’arrive pas à rassembler une majorité sur ce texte. Le Gouvernement décide donc de passer en force. Le 9 mai 2016, lors de la 3ème journée de discussion sur le projet de loi, la ministre du Travail a décidé d’utiliser la technique dite des « votes bloqués », mise en place par l’article 44 alinéa 3 de la Constitution. L’article 44 al. 3 de la Constitution précise en effet que « Si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. » Concrètement, cela signifie que le Gouvernement réserve les votes, c’est à dire empêche les députés de voter les amendements et les articles au fur et à mesure. Nous assistons donc à des débats sans vote, ce qui affaiblit considérablement le rôle de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a recouru à cette technique, car il n’y avait pas assez de députés pour obtenir une majorité lors des votes. La ministre a donc tenté de réserver les votes espérant gagner du temps jusqu’à ce que des députés favorables à la loi soient assez nombreux dans l’hémicycle, en vain.
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