Comité Technique du 26 mai 2016

Lors du prochain Comité Technique du 26 mai 2016, notre organisation syndicale attend des réponses aux questions suivantes :

 

 

1. Les agents du siège du site de Besançon n’ont pas eu le jour sur les trois traditionnellement acquis, de la Présidente le vendredi de l’ascension comme cela se faisait les années précédentes, pourront-ils prendre ces trois jours à leur convenance ?

Réponse : 5 dates seront proposés aux agents qui devront se positionner sur trois dates à leurs choix

 

2. Les agents bénéficiant des primes d’habillement semestrielles n’ont à ce jour rien reçu…pouvons-nous espérer avoir une explication concernant ce nouveau retard dans l’obtention des avantages acquis ?

R : Normalement maintien de la prime semestrielle pour 2016

 

3. Madame la Présidente, lors des vœux de l’année 2016 réunissant les agents de Bourgogne, c’est engagée à ce que chaque agent reçoive ses chèques « Cadhoc » comme obtenu par leurs collègues Franc-comtois. A ce jour aucun agent n’ayant été destinataire des chèques en question que comptez-vous faire ?

R : les agents les ont reçus.

4. Lors du CT du 25 avril notre organisation syndicale avait demandée de bien vouloir nous fournir le listing des caméras de surveillance dans les établissements scolaires de la Bourgogne Franche-Comté, la réponse donnée est : qu’il nous serait transmis plus tard, à ce jour nous n’avons rien reçu, quand pensez-vous nous le transmettre ?

 

R : un courrier en date du 29 avril a été envoyé en direction des chefs d’établissements leur rappelant la loi et le respect des textes ; La région s’engage à nous remettre au plus vite toutes les caméras mise en place dans les établissements scolaires de Bourgogne et de Franche-Comté

5. La CGT est interpellée par les agents des Conseils Départementaux, ceux-ci étant très inquiets sur leur devenir, et souhaitent avoir des réponses sur des questions bien précises comme :

 

• La Confirmation d’une gestion de proximité avec maintien des effectifs nécessaires.
• Une Nécessité de conserver une gestion de proximité dans le temps.
• Le maintien des effectifs actuels ?
• Est-ce que Madame la Présidente a prévu de rencontrer  les agents qui seront transférés à la région dans un délai bref ?
• Est-ce que la région appliquera la même politique  que les Conseils Départementaux en matière d’indemnité de transport individuel versée aux personnes résidantes dans des secteurs non desservis par les transports scolaires ?

 

R : Le personnel ne doit  pas se faire de soucis tout se passera bien. Entre 150 et 200 agents. Une réflexion sur un infra départemental est en cours de réflexion. Les cars scolaires seront transférés début 2017 et les cars départementaux fin 2017. Les agents qui seront transférés  seront peut-être intéressés par d’autres métiers. Les indemnités seront gardées, jusqu’à la nouvelle négociation qui ne peut se faire que par le haut ; Le coût estimé sur les indemnités par le haut serait de 6 à 7 millions.

Proposition est faite par la région de rencontrer les agents, après autorisation de leurs hiérarchies (Président des Conseils départementaux).

La région assure que c’est un transfert de l’existant, y compris les contrats.

Concernant  l’indemnité de transport individuel aucune décision n’a été prise.