Ce CT portait principalement sur l’entretien professionnel et les critères d’avancement et de promotion. Un point sur la nouvelle organisation nous a également été fait.
Pour ce qui concerne la nouvelle organisation :
Un équilibre devra se faire entre les deux sites, mais on nous annonce d’ores et déjà qu’il faudra libérer un maximum de postes pouvant aller jusqu’à 10%. Ceux-ci seront redéployés sur de nouvelles fonctions.
Agents : pas d’ouvertures de postes à la mobilité générale pour ceux qui ne bougent pas.
Encadrants:
Octobre : ouvertures de postes et dès le mois de novembre possibilité de déposer votre candidature, pour une nomination au 1er Décembre.
De décembre jusqu’en mars 2017 : positionnement pour les agents
Accueil en Bi site jumelé, travail sur sites distants
Une nouvelle présentation aura lieu lors du CT le 18 Octobre où nous espérons avoir plus de réponses pour pouvoir rassurer le personnel des deux sites.
La CGT s’inquiète de voir des agents en souffrance par manque d’informations sur leur devenir.
Entretien professionnel:
Dorénavant le régime indemnitaire s’appuiera sur l’entretien professionnel avec prime à géométrie variable selon la fonction, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel.
La CGT a demandé que soit supprimée dans l’évaluation la rubrique « Au-delà du niveau attendu ». La CGT estime que cela ne veut rien dire. Il n’y a pas assez d’explications sur ce que l’on met derrière cet intitulé.
VOTE : POUR CFDT, ABSTENTION FSU – UNSA, CONTRE CGT – FO
Procédure et Critères d’avancement :
Deux critères sont nécessaires à l’avancement, un lié à l’entretien professionnel avec avis (70%) et un système à point (30%)
La CGT a demandé que la répartition des critères soit de 50/50
La CGT a voté contre en raison de points non clarifiés, comme pour la formation qui, souvent, est refusée pour les agents des lycées au motif de nécessité de service.
VOTE : ABSTENTION FSU CFDT UNSA CONTRE : CGT FO
Plan Lycée:
La CGT a rappelé qu’elle se positionnait depuis le début contre ce plan lycée, et a demandé de ne pas refaire la même erreur que pour les lycées Lumière et Beauregard de Luxeuil concernant les agents.
Nous n’avons eu aucune garantie sur le devenir des agents
Réponses à nos questions:
- La CGT souhaiterait connaître le devenir des agents de catégorie C qui travaillent actuellement et depuis plusieurs années sur un poste de B, voire de A ?
R : donnez-nous les cas précis et nous verrons
- Quand connaîtrons-nous l’affectation définitive des agents du siège. Cela devait être bouclé en septembre 2016.
R : en décembre pour les encadrants et mars pour les agents concernés
- La CGT demande où en sont ses requêtes concernant l’emploi du personnel de cuisine au Lycée Paul-Emile VICTOR de Champagnole ainsi que la situation des agents du lycée Edgar FAURE de Montmorot.
R : ?
- APCR-CNAS
La CGT a reçu un courrier l’interpellant sur la radiation des retraités du CNAS pour les agents du site de Dijon, or la délibération du 29 avril stipule bien que la collectivité adhère au CNAS pour les retraités. Si une nouvelle délibération a été passée, nous la fournir.
R : la Région a pris la décision de ne plus cotiser pour les retraités, car la cotisation s’élève à plus de 100€ et très peu de retraités en faisaient usage d’une part, et la Franche-Comté ne cotisait pas pour les retraités d’autre part. Aujourd’hui un contrat unique a été signé avec le CNAS et tous les agents retraités depuis janvier 2014 de la Bourgogne Franche-Comté qui en feront la demande continueront d’avoir des droits.
- Amicale Besançon
A l’amicale, ce sont des personnels en CDI de droit privé qui sont embauchés. Que vont-elles devenir ? Quel sera le budget de l’amicale en 2017. Quel sera le budget de l’APCR ?
R : pour l’instant deux budgets seront votés. En ce qui concerne le devenir des agents de Besançon la Région regarde ce qu’il est possible de faire.
- En Franche-Comté, certains lycées sont loués les week-ends à des associations et les vacances scolaires à des colonies.
- La CGT voudrait savoir qui signe les conventions ? comment la Région est-elle impliquée, une partie de la location étant reversée au conseil régional ? Qui décide des tarifs des loyers ?
- La CGT demande à ce que les locations n’affectent pas les agents aussi bien dans leur emploi du temps que dans leurs tâches. Les locaux devraient être loués quand ils sont libres. La CGT demande également à ce qu’une société de nettoyage intervienne à la fin de la location afin que les agents ne subissent pas les dommages causés par les locataires. (fours et cuisine sales) chambres pas nettoyées, etc.)
R : Il nous faudra fixer un cadre régional, comme en Bourgogne (ex pas d’utilisation des cuisines par des personnes extérieures)
THOMAS DUMOREY
Nous sommes satisfaits d’avoir été entendus et que notre demande d’interdire aux agents d’intervenir dans le secteur où un problème persiste depuis des mois soit prise en compte. A notre demande également des représentants du CHSCT seront présents dans l’établissement le 10 octobre au matin et les agents de l’établissement pourront échanger avec eux.
Plan Vigipirate
Un plan de formation destiné à l’ensemble des agents concernés par la sécurité des établissements sera déployé.
La CGT a rappelé que ce plan de formation sera difficile à mettre en place, nombre d’établissements ayant plusieurs accès sans aucune barrière. Le siège site de Besançon comporte également plusieurs accès.
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