L’année 2019 commence bien …des vœux reportés suite aux conditions météo et une CAP prévue le 24 reportée au 31 janvier.
La neige est tombée et les documents n’ont pas été pas envoyés …..Tout est reporté…
Si ma mémoire est bonne
Article 13 : Convocations
Les convocations sont adressées par courrier électronique par le Président sur messagerie professionnelle de chacun des membres titulaires de la commission administrative paritaire 15 jours au moins avant la séance.
Ces convocations mentionnent la date, l’heure, le lieu de la réunion, l’ordre du jour et le cas échéant date et lieu de la consultation des pièces.
Toutes pièces et documents relatifs à l’ordre du jour et nécessaires à l’accomplissement de la mission de la commission administrative paritaire doivent être adressés aux membres titulaires et suppléants 8 jours avant la date de la réunion (article 35 décret 89-229).
Si la transmission de certains documents s’avère difficile et ne peut se faire par courrier, une procédure de consultation particulière peut être organisée.
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