CT_QUESTIONS_REPONSES

1. La CGT demande des informations concernant la sortie programmée du décret d’extension du RIFSEEP, tant sur le délai de sortie, que sur le délai dans lequel la Région envisage de le mettre en application.

Décret non paru, les agents ATTE/plafond réglementaire, pas de versement de la CIA en juin.

Si le texte est promulgué en 2020, versement de la CIA en 2021.

• La CGT réitère sa demande de nomination de  l’ensemble des  encadrants dans les lycées au grade de technicien en priorisant l’obtention de concours, ce dans un souci d’équité de traitement entre le siège et les lycées (nous appartenons tous à la même collectivité) et pour permettre une évolution de carrière digne de ce nom pour tous les agents, notamment ceux exerçant leurs missions dans les établissements d’enseignement.

Les représentants des élus et de l’administration ont déjà répondu au CT du 19 septembre. L’autorité refuse de considérer les encadrants des lycées de la même manière que les encadrants administratifs. Pour la CGT c’est une atteinte à l’égalité de traitement des agents et un mépris de la fonction d’encadrement dans les lycées.

• La CGT demande le retrait de tous les critères bloquant l’avancement de la majeur partie des agents de la collectivité, et notamment les agents des établissements d’enseignement.

Les représentants des élus et de l’administration ont demandé à la CGT de reformuler la question. Cela démontre le refus d’une ’évolution de carrière digne et reconnaissant l’engagement de chacun au bon fonctionnement de la collectivité.

• La CGT souhaiterait avoir des informations concernant la vérification et « correction » des emplois du temps non conformes (suite à notre demande accepté, d’octobre) : nombre d’établissement concerné, récurrence des anomalies dans les établissements. La CGT vous informe que, suite à des échanges avec des collègues des lycées, il apparaît que dans certains cas les NTS ne soient pas correctement posés.

Un courrier est systématiquement adressé à l’établissement pour rappeler la règle. Un groupe de travail sera mis en place concernant cette problématique.

• La CGT redemande que les agents des établissements d’enseignements ait réellement la possibilité de consulter leur emploi du temps via le logiciel dédié.

Les représentants des élus et de l’administration ont déjà répondu au CT du 19 septembre. Notre réponse par la démonstration.

• La CGT souhaiterait que soit effectuer un point sur les heures supplémentaires et notamment écrêtées des agents du siège.

La réponse sera donnée lors de de la présentation en juillet du bilan annuel des RH.

• La CGT demande si le nouveau RIFSEEP a permis l’amélioration des recrutements sur les compétences « rares » ou très spécifiques.

Il est trop tôt pour y répondre.

• La CGT renouvelle sa demande de remboursement dès le premier kilomètre dans le cadre du plan mobilité.

Les représentants des élus et de l’administration ont déjà répondu au CT des 14 mars et 19 septembre 2019. Toute décision favorable aux agents ne semble pas à l’ordre du jour

• La CGT demande une augmentation de 400 euros du régime indemnitaire pour l’ensemble des agents.

Les représentants des élus et de l’administration ont déjà répondu au CT du 19 septembre en accordant 300 sur le CIA. Toute décision favorable aux agents ne semble pas à l’ordre du jour.

1. La CGT souhaite connaître l’avancement sur la situation du site de Pontigny, d’autant qu’il en va du devenir d’un agent qui peut se retrouver en souffrance par l’incertitude qui plane sur l’avenir du site.

La complexité du dossier rend son traitement difficile mais tout est mis en œuvre pour résoudre la situation.

1. La CGT alerte la Région du nombre croissant de modification d’emplois du temps sans respect de la réglementation du temps travail, accompagné souvent de modifications substantielles des missions.

un groupe de travail DRH-Organisations syndicales.

1. La CGT, dans le cadre de l’informatisation de la procédure d’évaluation, et des « dématérialisations » futures envisagées (fiche de paies…), souhaiterait savoir si un point a été réalisé quant à l’existant en matériel informatique dans les établissements d’enseignements, en vue d’en faciliter l’accès aux agents. Et la CGT demande si la Région prévoit de réaliser des actions complémentaires de formation en matière numérique.

Un inventaire a été réalisé en 2019 par la DNE, et un marché a été passé pour une formation par un prestataire extérieur qui se déroulera à partir de septembre de 2020.

1. Concernant le logiciel ECLAT, la CGT souhaite avoir un retour sur son utilisation : taux d’utilisation, difficultés.

Le logiciel n’étant pas une application gérée par la région, celle-ci ne peut intervenir de quelques manières que ce soit.

1. La CGT souhaiterait, pour une meilleure utilisation de l’annuaire, une mise à jour de l’annuaire « agents », notamment par la suppression des liens « vides » concernant les lycées, de même qu’à la mutation d’un agent son nom soit effectivement mis dans le bon fichier « établissement ».

La mise à jour est en cours, le nouvel annuaire sera disponible fin mars 2020.

1. Dans le cadre du SNU (service national universel) la CGT s’interroge sur l’absence d’informations quant à son effectivité dans notre région.

La CGT demande :

• les noms des établissements impactés
• si la région prévoit de faire intervenir ses agents pendant les périodes d’occupation par le SNU, c’est-à-dire en dehors de la période « présence élèves ».
• comment la région envisage l’information des agents et la gestion des emplois du temps
• si tel est le cas, la CGT demande que cela se fasse sur la base du volontariat et avec contrepartie (récupération ou paiement des heures supplémentaires)

L’intervention des agents se fera uniquement sur la base du volontariat dans le cadre d’une autorisation d’activité complémentaire (rémunéré par l’établissement), ou par un prestataire extérieur. L’administration est en attente d’information concernant les établissements concernés.

DEBRABANT Pascal

Secrétaire général