Les collectivités vont pouvoir déployer le #RIFSEP sur tous leurs cadres d’emplois sans être freinées par le rythme de déploiement de l’Etat sur ses corps. Un meilleur régime indemnitaire dans toute la FPT!
Et donc agents qui n’avez pas choisi de sortir du cadre d’emploi comme la CGT l’a toujours dit et écrit dans son droit de réponse face a certains syndicats , vous êtes assujetti au RIFSEP sans avoir besoin de faire quoi que se soit .
Journal officiel du 29 février 2020, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale. Ce décret modifie le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
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