Au cours du CHSCT du 29 septembre, des informations détaillées sur les mesures prises pour assurer la santé et la sécurité des agents de la collectivité seront présentées.
Cas de Covid : procédures à connaitre
Je suis testé positif,ce que je fais immédiatement.
Je m’isole,
J’informe mon N+1 et la DRH,
J’indique au médecin traitant, l’ARS ou la CPAM les personnes ayant été en contact direct avec moi.
Situation administrative en attendant ma guérison
Je suis en télétravail si celui est possible en fonction de mon état de santé, mes missions et de mon matériel informatique,
Je suis en arrêt de travail si le télétravail n’est pas possible.
Dans Tempora
Si je télétravaille, je fais une demande d’autorisation spéciale d’absence en indiquant en commentaires : « Télétravail isolement ».
Si je suis en arrêt maladie, votre arrêt de travail sera pris en compte une fois reçu par la DRH.
Justificatif(s) à transmettre
L’arrêt de travail s’il y en a un.
A l’issue de ma période d’isolement
Je retourne au travail après minimum 7 jours si je n’ai pas eu de symptômes.
J’ai des symptômes (toux, fièvre,…)
Ce que je fais immédiatement
Je m’isole
J’informe mon N+1 et la DRH
Je me fais tester
Situation administrative en attendant le résultat du test
Je suis en télétravail si celui est possible en fonction de mon état de santé, mes missions et de mon matériel informatique
Je suis en Autorisation spéciale d’absence (ASA) si le télétravail n’est pas possible
Dans Tempora
Je fais une demande d’autorisation spéciale d’absence en indiquant en commentaires :
« Télétravail isolement symptômes » ou « ASA isolement symptômes » en fonction de votre situation.
Justificatif(s) à transmettre
Aucun
Si le test est positif :
Situation décrite plus haut
Si le test est négatif
Si je ne vis pas avec une personne contaminée, je retourne au travail
Si je vis avec une personne contaminée, je m’isole pendant 7 jours après le test avant de me faire à nouveau tester et de retourner au travail en cas de résultat négatif
La structure d’accueil de mon enfant est fermée ou refuse de l’accueillir à cause du Covid-19 .
Conditions
Concerne les enfants de moins de 16 ans et tous les enfants handicapés
Structures d’accueil : crèches, assistantes maternelles, écoles, collège, institut spécialisés
Ce que je fais immédiatement
J’informe mon établissement et la DRH
Test
Je fais tester mon enfant si la structure le demande.
Si son test est positif :
Je deviens une personne contact direct. Situation décrite en page 4
Situation administrative
Je suis en Autorisation spéciale d’absence (ASA). Celles-ci ne s’imputent pas sur le contingent habituel d’autorisation spéciale d’absence pour
garde d’enfants.
Justificatif(s) à transmettre
Un justificatif sera demandé. Il peut être différent en fonction de la situation (justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être
accueilli, attestation de l’assurance maladie que l’enfant est considéré comme cas contact direct, certificat médical du médecin).
Une attestation certifiant que l’employeur du conjoint ne peut bénéficier de la mesure pour les jours concernés (cette mesure ne peut bénéficier
qu’à un des deux parents à la fois).
En cas d’ASA suite à une maladie hors Covid de votre enfant, la procédure habituelle s’appliquera à savoir une demande d’absence avec
justificatif (ASA garde d’enfant).
Procédures selon différentes situations liées au Covid-19 pour les services administratifs
Nous appliquerons ce décret à compter du 1er octobre.
Définition des personnes vulnérables
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 a modifié de façon importante les critères de reconnaissance de ce statut.
Seules les pathologies suivantes seront prises en compte pour être reconnu.e vulnérable :
- Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; - Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
- Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
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