Pour cette fin d’année, sans vouloir vous parler de Germinal,d’anthropocène,ni même des projets portés par la CGT (Quel mode production pour demain?, vers une sécu plus étendue?, la question de l’émancipation des femmes, en finir avec les minima des branches en dessous du smic, la réduction du temps de travail et bien d’autres choses) .
Nous allons vous résumer le choix de nos différents votes sur les avis demandés dans l’ordre du jour suivant.
POURQUOI CES VOTES ?
RSU (rapport social unique )
obligation d’être rendu public (consultable en ligne pour notre collectivité 60 jours après CT).Une période transitoire du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022, pendant laquelle le rapport social unique est présenté au comité technique compétent.
RSU Depuis le 1er janvier 2021, le rapport social unique remplace le bilan social ; il est obligatoire dans les collectivités (Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020)
Pour faire simple c’est un outil RH et son concepteur le président Macron.(Les lignes directrices de gestion sont un nouvel instrument juridique de gestion des ressources humaines créé par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. )Naturellement, l’autorité territoriale n’agit pas seule. Que ce soit dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des lignes directrices, l’avis préalable du comité technique puis, à compter de son installation qui suivra le renouvellement général des instances de 2022, du comité social territorial doit être recueilli (décret du 29 novembre 2019, art. 16 [3]).
N’ayant pu travailler sur la base de données qui sera mise en place en 2022 et consultable en ligne par les os,sans juger le travail fait cette année en parrainage avec l’association FÊTE,nous nous abstenons.
Ceci est déjà en place dans le privé , tout comme le CSE qui sera pour nous le CST à partir de janvier 2023.
Rapport égalité femmes / hommes 2021.Bilan 2020-2021 et plan d’actions 2022
La CGT est la seule organisation à avoir exigé et obtenu une négociation sur l’égalité professionnelle qui a abouti au protocole égalité de 2013 Il faudra attendre encore plus d’une décennie pour que de nouveaux textes de loi plus coercitifs s’appliquent au champ de la Fonction publique mais seulement pour les plus hautes fonctions (Loi dite Sauvadet de 2012 ; loi sur l’égalité réelle de 2014).
De même, la production de statistiques sexuées, et d’un véritable rapport de situation comparée entre la situation des femmes et des hommes dans tous les versants de la Fonction publique est lente (bien après les obligations du privé)
la CGT s’est abstenue meme si nous reconnaissons que La Bourgogne-Franche-Comté est la seconde région de France à signer la convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe.(rapport égalité femmes/hommes 2020 bilan et plan d’actions consultable en ligne ici )
Proposition d’évolution du télétravail des agents du siège de la Région Bourgogne-Franche-Comté
la cgt a voté pour ,les différentes enquêtes régionales ont montrés que sur les missions télétravaillables la large majorité des agents étaient favorables et nous avons dès le départ émis des remarques (pour rappel ici )et nous disions que la situation de la crise sanitaire était du télétravail forcé du fait de la pandémie , le télétravail n’a pas vocation unique d’être du travail à la maison , à l’époque en dialogue social nous avions évoquez la liste des tiers lieux (voir la cartographie régionale et la charte régionale )
En dialogue social nous avons évoqué la possibilité de mettre en place un observatoire du télétravail pour suivre avec des données précises vos conditions de travail ,la réponse sera pour la collectivité d’utiliser un outil “le baromètre social “qui évite parfois les questions irritantes
Présentation du déploiement des tests de recrutement sur le territoire de l’ex Franche-Comté
La CGT a voté pour , par principe d’égalité puisque c’est déjà le cas en ex bourgogne .
À compter de janvier 2023, les tests deviennent obligatoires dans le cadre des procédures de recrutement pour les agents contractuels qui candidatent sur un poste vacant et pour les titulaires internes qui souhaitent changer de spécialité.(voir les spécialités ICI )
(Le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, prévoit que leur recrutement dans le premier grade d’adjoint technique territorial s’effectue sans concours. Il apparaît que le seul entretien de recrutement ne permet pas d’évaluer les compétences techniques requises sur ce type de poste.C’est à ce titre que les tests de recrutement ont été mis en place dès 2008 par l’ex-région Bourgogne,permettant ainsi une sélection préalable à l’embauche des agents techniques dans les lycées. Ces tests reposent sur une mise en situation professionnelle par l’intermédiaire d’épreuves pratiques. Cette démarche a pour but de préparer le recrutement des agents sur les postes vacants.)
Nouvelle proposition relative à la modification de l’organigramme du CREPS
la CGT a voté contre (si des agents du creps veulent nous contacter de façon simple,ecrire (cgtbfc@gmail.com)
Présentation du projet de dématérialisation des campagnes d’avancement de grade et promotions internes
Nous avons voté pour
La culture numérique a changé et ce n’est qu’un début notre environnement et transforme nos métiers ,nous y passons toutes et tous car le gouvernement se félicite de toute cette numérisation, a nous de faire le maximum pour que les moyens de la collectivité soient renforcés dans la démarche de s’approprier celle-ci .
Pour combattre la casse des services publics ,il faut s’approprier les outils , dès maintenant en suivant les formations qui seront faîtes en début d’année dans vos établissements.Nos revendications,elles n’ont pas changées .
Approbation de la charte inhérente à la carrière des permanents syndicaux
La CGT a voté pour .(La Constitution du 27 octobre 1946 pose, dans son préambule, le principe que nul ne peut être inquiété en raison de son affiliation ou de sa non-appartenance à un syndicat.)La discrimination syndicale étant importante ,l’adhésion et l’engagement ne doivent pas être sujet de discriminations)
la CGT lutte depuis toujours et nombreuses sont ses actions pour la sauvegarde du statut de la fonction publique ,lisez donc ceci( Le statut des fonctionnaires a été créé il y a 70 ans)Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS, spécialiste de la fonction publique.Ouestfrance
“Augmenter les salaires… c’est possible !”
A la région aussi c’est possible et c’est politique !
Donc 2022 sera une année de changement et transformation .
Nouvelle mandature , nouveaux élu(e)s avec une demande de projet d’administration qui ne change pas de façon exceptionnelle mais des directions seront impactées et la continuité de la question des établissements surdotés reste à l’ordre du jour .
Ces nouveaux élu(e)s mettront-ils les moyens dans une grosse enveloppe budgétaire concernant le fonctionnement des ressources humaines et ainsi augmenter le pouvoir d’achat et les conditions de travail de tous les agents de manière équitable ,espérons le ! Le passé de la fusion nous a montré le contraire .
2022 c’est aussi les élections présidentielles et professionnelles.
Si le choix des premières ne vous intéressent pas , nous vous montrerons à quel point le choix pour les deuxième peut servir pour l’élection de vos représentants dans le comité social territorial et portez vos revendications.
(CST:Le comité est consulté pour avis, notamment sur les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services, les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, ou encore la fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle. Quant à la formation spécialisée, elle est en particulier consultée sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents, à l’organisation du travail et au télétravail.)
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