L’ENJEU DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL et d’une organisation qui respecte la charge
de travail des cadres territoriaux·ales
Référence juridique :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001
Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004
Loi n° 2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
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