Le statut général des fonctionnaires a 40 ans et il est toujours d’actualité !

Avec d’autres acteurs et actrices issu.es du champ syndical ou associatif, d’élu.es, d’intellectuel.les ou d’artistes, la CGT et la FSU ont contribué à la rédaction d’une tribune intitulée « le statut général des fonctionnaires a 40 ans et il est toujours d’actualité ».

Cette dernière est rédigée à l’occasion des 40 ans du vote de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant « droits et obligations des fonctionnaires », dite loi Le Pors.

C’est à l’occasion d’une conférence de presse organisée ce jour (5 juillet 2023) à l’Assemblée nationale, que la CGT et la FSU ont rendu publique cette tribune.

Parmi les premiers signataires, se trouvent de nombreuses personnalités telles que, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, Benoît Teste, secrétaire général de la FSU, Anicet Le Pors, ancien Ministre, Marylise Lebranchu, ancienne Ministre, Pierre Dharreville, député des Bouches-du-Rhône, Boris Vallaud, député des Landes, Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne, Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère, Annie Ernaux, écrivaine et Prix Nobel de Littérature, Cécile Duflot, directrice générale Oxfam France, Céline Verzelleti, co-secrétaire générale de l’UFSE-CGT, Remi Salomon, médecin – professeur à l’Université Paris Cité, Arnaud Bontemps, porte-parole de « Nos services publics », Baptiste Talbot, coordinateur de la CGT Fonction publique… (liste complète en pièce jointe)

Il s’agit, pour les signataires, de rappeler les principes qui sous-tendent les choix d’une fonction publique sous statut, d’une fonction publique de carrière, d’un fonctionnaire citoyen. Il s’agit également de rappeler que la fonction publique et les services publics pour lesquels elle opère sont des outils adaptés pour répondre aux défis actuels auxquels nos sociétés sont confrontées. Il s’agit enfin de dénoncer les méfaits de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite « de transformation de la fonction publique ».

Pour Jean-Marc Canon (CGT Fonction publique)  : le statut de 1983 pose un socle. Les 3 versants sont complémentaires et cohérents. C’est une idée très contemporaine.
La bataille que nous poursuivons aujourd’hui est une bataille pour l’intérêt général.
Le statut, c’est un enjeu de citoyenneté.

Pour Benoît Teste (FSU)  : Le statut permet de faire société. S’en prendre au statut comme l’ont fait les gouvernements précédents, cela contribue au délitement du lien social.
Les services publics sont un moyen de répondre à la promesse républicaine.
Il faut un statut pour garantir l’indépendance des fonctionnaires

Revue de presse :
– Article AFP « Pour ses 40 ans, députés de gauche et syndicats défendent le statut de fonctionnaire » (en téléchargement)
– Article de l’Humanité Le statut de fonctionnaire, « c’est la liberté de dire non » (en téléchargement)
– Acteurs publics « “Il est toujours d’actualité” : un appel lancé pour défendre le statut des fonctionnaires »
– Article AEF « Pour les 40 ans du statut, la CGT, la FSU et des députés Nupes aspirent à une « campagne de défense » des services publics »

DOCUMENTS JOINTS

1 AFP | Pour ses 40 ans, députés de gauche et syndicats défendent le statut de fonctionnaire pdf

2 L’Humanité | Le statut de fonctionnaire, « c’est la liberté de dire non » pdf