![fiche_ictam_02](https://cgt-bfc.fr/wp-content/uploads/2022/09/fiche_ictam_02-678x381.png)
Référence juridique :
Article 11 bis du décret n° 99-945 portant statut particulier du corps des administrateurs civils qui fixe la liste générique des emplois et fonctions éligibles au GRAF (Grade à Accès Fonctionnel).
CLIQUEZ SUR L’IMAGE POUR TELECHARGEZ LE PDF
![](https://cgt-bfc.fr/wp-content/uploads/2022/09/image-4-1024x746.png)
Poster un Commentaire