Fiche N°2 Encadrement supérieur

15 septembre 2022 steno_CGT Actualités, agent du siége, Agents, votre documentation 0

Référence juridique :
Article 11 bis du décret n° 99-945 portant statut particulier du corps des administrateurs civils qui fixe la liste générique des emplois et fonctions éligibles au GRAF (Grade à Accès Fonctionnel).

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