Voilà,c’est fait ! 351 _156

PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE :
UN VOTE QUI N’ALTÈRE EN RIEN NOTRE DÉTERMINATION !
Comme on pouvait s’y attendre au vu de la composition de l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté le 28 mai le projet de loi dit de transformation de la Fonction publique.
Le résultat du scrutin est le suivant :

• 351 POUR
• 156 CONTRE
• 53 ABSTENTIONS
  La CGT prend acte de ce vote qui est loin de constituer un plébiscite.
  Au niveau parlementaire, le texte législatif va à présent partir au Sénat pour un examen en séance plénière qui devrait débuter vers la mi-juin.
  Après le vote unanimement négatif du Conseil Commun de la Fonction Publique, la journée de grève et de manifestations du 9 mai et les actions d’hier, pour ne citer que quelques exemples de mobilisations, la CGT entend plus que jamais poursuivre son combat, dans l’unité la plus large, contre ce projet de loi régressif.
  Pour obtenir son retrait, mais, également, gagner les créations d’emplois statutaires dont la Fonction publique a besoin, mettre fin au gel de la valeur de point par une augmentation immédiate, abroger le jour de carence et empêcher les démantèlements de services synonymes d’abandon de missions publiques, la CGT portera de nouvelles propositions d’actions dès le 3 juin à l’occasion de la prochaine intersyndicale Fonction publique.
  NON, DÉCIDEMMENT, LA CASSE DE LA FONCTION PUBLIQUE, ON N’EN VEUT PAS !

Avec 351 voix, le PJL #FonctionPublique est adopté par l’@AssembleeNat ! Un projet de transformation pour une fonction publique + ouverte, diverse et efficace sur tous nos territoires. Merci à @olivierdussopt et à mes collègues pour la qualité du travail réalisé sur ce texte !

#FonctionPublique: "Je suis désolé qu'aujourd'hui vous, vous apprêtiez à voter contre une réforme que vous auriez voté hier et que les élus locaux appliqueront demain (…) Une réforme attendue par les agents, les employeurs et les usagers", assure @olivierdussopt. #DirectAN #QAG pic.twitter.com/n8ixwEHAPD

— LCP (@LCP) May 28, 2019

Emilie et Olivier sourient

Mais ils n’ont pas aimé le discours d’Hugo.

Pensez vous encore que cette transformation est pour le bien des agents?

au hasard ….Article 28

Après l’article 14 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, il
est inséré un article 14 quater ainsi rédigé :
« Art. 14 quater. – I. – Lorsqu’une activité d’une personne morale de
droit public employant des fonctionnaires est transférée à une personne
morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un
service public industriel et commercial, des fonctionnaires exerçant cette
activité peuvent être détachés d’office, pendant la durée du contrat liant la
personne morale de droit public à l’organisme d’accueil, sur un contrat de
travail conclu à durée indéterminée auprès de l’organisme d’accueil.

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