LES CHSCT NOUS DÉFENDENT – DÉFENDONS LES CHSCT
Non à l’application de la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique !
Déclaration de principe de la CGT (cliquez sur l’image)
Toutes ces instances se sont tenues en distanciel sur « RAINBOW »
Covid-19 au global.
Siège – 12 cas Besançon/ 35 cas Dijon
Lycées :22 cas dans le Doubs ,20 cas dans la côte d’Or ,2 cas dans la Nièvre ,3 cas dans le territoire de Belfort,7 cas dans le jura, 12 cas dans l’Yonne,11 cas dans la Haute Saône,24 cas dans la Saône et Loire.
Cluster :Lycée du bois 39/ Lycée Belin 70
Agents vulnérables: 21 au siège ,115 dans les lycées.
Actions mises en place depuis les procédures:(cliquez sur le lien)
Évaluation des risques professionnels au siège -point d’avancement:(cliquez sur le lien)
Règlement intérieur en santé et sécurité au travail:
Rappel réglementaire : La mise en place d’un règlement intérieur n’est pas une obligation au sein d’une collectivité telle que la région. En effet, le règlement intérieur est défini dans la 1ère partie du Code du travail aux articles L.1321-1 et suivants. Or, seule la 4ème partie du Code du Travail est applicable aux collectivités territoriales. Cependant, la région a souhaité se doter d’un code de conduite, pour régir les relations au sein de la collectivité. Le règlement intérieur a pour but de définir de manière claire et précise un certain nombre d’obligations réciproques, notamment en matière d’hygiène, de santé, de sécurité, que l’agent, ainsi que les autorités territoriale et fonctionnelle dans les Etablissements Public Locaux d’Enseignement ou établissements assimilés doivent respecter dans le cadre du travail.Calendrier :
Ce règlement est soumis pour avis au CHSCT du 17 novembre 2020. Puis, il sera présenté à la séance de l’Assemblée Plénière de janvier 2021 pour procéder à son adoption définitive par délibération.
Une fois adopté, le règlement intérieur a force réglementaire dans la collectivité.(Avis : Il est proposé au CHSCT de valider le règlement en santé sécurité au travail ainsi que le guide de prévention contre le risque alcool.)
une fois adopté il sera consultable :exemple des points abordés
Etude sur les conditions de travail des agents des lycées et du siège:
Transition énergétique :plan de rénovation thermique des bâtiments administratifs .(cliquez sur le lien)
Démarche de prévention face au risque d’exposition au radon:(cliquez sur l’image )
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